Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier, rapporteur spécial de la commission des finances

Cet amendement a reçu dans un second temps un avis de sagesse en raison du problème que soulève l’impact du FNGIR et de la DCRTP sur le potentiel financier. La commission a souhaité traiter ce point avec M. le ministre, qui vient de nous apporter une réponse assez satisfaisante. Je crois d’ailleurs que la position du Gouvernement sur cette question, que nous étudions depuis un certain temps, a elle aussi évolué. Mme Des Esgaulx a retiré son amendement, mais il n’en était pas moins parfaitement justifié. En effet, si l’on ne fait rien, certaines communes qui bénéficient à l’heure actuelle de la péréquation verticale s’en verront privées et les filets de sécurité que le Gouvernement a mis en place dans le projet de loi ne seront pas suffisants pour garantir le maintien des ressources des communes. Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir pris en compte notre demande. Nous sommes à votre disposition pour travailler sur ce sujet afin que nous puissions instaurer un système équitable en 2013.