Les interventions en séance

Mme Chantal Jouanno

Monsieur le président, cette intervention vaudra présentation de l’amendement n° 1 rectifié visant à supprimer l’article unique. J’ai connu ce type de débats dans mes précédentes fonctions, auxquelles je conserve une certaine fidélité. Non, ce n’est pas de la solidarité ; je reste fidèle à mes convictions et aux idées que j’ai défendues dans d’autres fonctions. Ce n’est pas la première fois que nous débattons de l’opportunité de créer des zones d’exclusion pour les loups et, à l’époque, nous avions également eu ce débat pour les ours. Rivaliser avec les orateurs qui se sont exprimés, en termes souvent très affectifs, est malaisé quand on parle des loups. Il est difficile de placer sur le même plan la vie des éleveurs, les drames qu’ils peuvent connaître lorsque se produisent des attaques de loups, et la situation du loup, qui, s’il est un animal plutôt farouche, sait prélever aussi ses proies sur les troupeaux. Il est donc difficile, je le répète, de rivaliser sur ce terrain. Le débat qui a lieu aujourd’hui, dans cet hémicycle, est néanmoins utile, car il permet de rappeler la nécessité d’un équilibre écosystémique et, à cet égard, rien n’est parfait, puisque la réapparition des loups a des conséquences négatives. Il permet aussi de rappeler, en particulier aux représentants des territoires d’élevage, la nécessité d’un soutien public à l’élevage, notamment au pastoralisme, qui contribue très largement au maintien des paysages, des territoires et de la biodiversité. Si j’ai déposé cet amendement de suppression, c’est tout simplement parce que, cela a été dit, le dispositif de cette proposition de loi est illégal au regard de la directive Habitats. Celle-ci nous impose de préserver les territoires propices au développement des espèces protégées et, par définition, les zones d’exclusion se situeront sur ces territoires. Par ailleurs, cette proposition de loi serait certainement inapplicable, car il est extrêmement difficile de repérer ces animaux pour effectuer des tirs de prélèvement, comme on a pu le constater lorsqu’on a eu à le faire. D’ailleurs, on trouve aujourd’hui des loups partout dans les zones d’expansion, mais jamais ils n’avaient été repérés lors de leurs déplacements. Enfin, j’ai déposé cet amendement car le plan loup, qui permet la concertation entre toutes les parties prenantes, est une bonne méthode. Sans doute aurait-il été opportun de rapprocher beaucoup plus les mesures de soutien au pastoralisme du plan loup et de ne pas donner trop souvent le sentiment que les deux démarches étaient séparées. Mais on constatait déjà la même chose de mon temps, si je puis dire. J’ajoute qu’il y a eu des évolutions puisque l’on a déconcentré la prise de décision. Nathalie Kosciusko-Morizet avait également ouvert la possibilité de tirs de défense et de tirs de prélèvements. Contrairement à l’époque où j’étais secrétaire d’État chargée de l’écologie, des tirs de prélèvements ont été effectués. Une fois n’est pas coutume, nous devrions accorder une présomption de confiance à ce qui sera décidé dans le cadre du plan loup. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement de suppression de l’article unique, que mon collègue Christian Namy a cosigné. (Applaudissements sur certaines travées de l’UDI-UC, ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste.)