Les interventions en séance

M. Jean Arthuis, rapporteur spécial de la commission des finances

  J’ai bien entendu les arguments des différents orateurs qui sont intervenus, ainsi que vos propos, monsieur le ministre. Vous connaissez mes convictions européennes et mon souhait d’aller vers une Europe qui se fédéralise. (M. David Assouline s’exclame.) Vous comprendrez donc que ce soit pour moi un véritable déchirement d’émettre un vote négatif. (M. David Assouline s’exclame de nouveau.) Mais, en tout état de cause, et quel que soit notre vote, la participation de la France résulte des traités. Ce débat doit donc avoir pour première vertu de nous permettre d’exprimer nos convictions et nos ressentiments. En l’occurrence, il ne s’agit pas d’instruire un réquisitoire contre le gouvernement actuel. Voilà des années que l’Europe fonctionne ainsi. Et c’est vrai que la manière dont la zone euro a été pilotée est franchement scandaleuse ! C’est le kaléidoscope de toutes les faiblesses, de toutes les contradictions des gouvernements, des uns et des autres. C’est ainsi que l’on a laissé filer les déficits pendant des années, parce que les agences de notation étaient suffisamment aveugles pour considérer que la zone euro était un espace fédéral et que, par conséquent, la Grèce pouvait obtenir des conditions d’emprunt identiques à celles qui étaient consenties à la République fédérale d’Allemagne ou à la France. Tout cela est un fonctionnement insatisfaisant. Je plaide donc pour que l’Europe se ressaisisse et que, notamment, la zone euro se dote d’un véritable gouvernement économique, financier et budgétaire ; c’est cela, ma préoccupation. À défaut, nous risquons de connaître d’autres déconvenues. Et c’est parce que ce chantier-là tarde à s’engager que j’émets un vote négatif. La zone euro a laissé faire n’importe quoi, et nous en voyons les résultats aujourd’hui. Et vous verrez ce qui va résulter de l’appel à assistance qu’a récemment lancé Chypre. Là encore, il y a eu lacune de surveillance de la part de la Commission et de la part des institutions européennes. On ne peut pas continuer ainsi ! Le jour où on a décidé de partager une monnaie, on a mis un pied dans le partage de souveraineté, et on n’en a pas tiré les conséquences. On n’a pas constitué le gouvernement correspondant à ce partage de souveraineté. Ce que j’appelle de mes vœux, c’est que l’on se dote enfin de telles institutions et que les parlements nationaux participent à un contrôle, à une surveillance de la gouvernance de la zone euro. Voilà pourquoi je vais émettre un vote négatif. C’est ma manière à moi d’exprimer mes convictions européennes et mon impatience de fédéraliser la zone euro. Ce n’est pas une scission entre les dix-sept et les vingt-sept, bientôt vingt-huit, puisque les vingt-huit auront vocation à rejoindre la zone euro.