M. Jean-Marie Bockel, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le soutien des forces
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviendrai en complément de ma collègue Michelle Demessine sur la mission « Défense ».
Convaincu, en ce qui me concerne, de la nécessité des mutations en cours, je m’attacherai, au nom de la commission, à souligner les efforts destinés à limiter les inconvénients de ces transformations en analysant certains aspects du programme 212, « Soutien de la politique de défense ».
Nous avons entendu en commission, je tiens à le souligner, les propos rassurants du secrétaire général pour l’administration. Il a d’abord rappelé que l’État perfectionnerait sa démarche pragmatique en matière de cessions d’emprises aux collectivités territoriales, en tenant compte des difficultés rencontrées dans le passé. Il s’est également engagé sur la dimension humaine des restructurations.
Le programme 212 est le reflet budgétaire fidèle des mutations en cours. Ses deux piliers sont les crédits liés à la politique immobilière, qui représentent 47 % du total, et aux restructurations, qui totalisent 16 % des crédits du programme. Techniquement, il connaît un déséquilibre structurel entre les autorisations d’engagements et les crédits de paiement. Il ne faut d’ailleurs pas surinterpréter les brusques variations d’une année sur l’autre des autorisations de programmes, qui sont inhérentes à une politique immobilière active.
La commission m’a spécialement chargé d’interroger le Gouvernement sur le « rabot » adopté par l’Assemblée nationale, qui minore de plus de 1 % les crédits de ce programme. Nous nous demandons, monsieur le ministre, si le Gouvernement est en mesure de nous confirmer que le premier et le second « rabots » ne porteront pas atteinte au plan de financement économique des restructurations, dont les 213 millions d’euros financés par le Fonds pour les restructurations de la défense, le FRED.
J’en viens au volet spécifique des dépenses immobilières ou d’infrastructure et de leur financement. Au cours des années précédentes, la fragilité des prévisions de recettes issues des cessions immobilières a été soulignée par notre commission. Aujourd’hui, le bilan des cessions et les perspectives de recettes me paraissent comporter quelques éléments positifs d’évolution.
S’agissant notamment des ventes d’emprises régionales, je crois que nous sommes sur le bon chemin pour trouver le meilleur point d’équilibre entre l’intérêt de l’État et celui des collectivités territoriales. Je rappelle que la moitié des emprises est éligible au dispositif de cession à l’euro symbolique. C’est un progrès considérable par rapport à la situation qui prévalait dans le passé. Comme nombre de responsables de collectivités, je puis en témoigner. Responsable de territoires en difficulté, j’ai en effet souvent été confronté à des négociations bien compliquées en la matière. Cela constitue donc un vrai progrès, que l’on peut aussi porter au crédit de la RGPP. Le bilan détaillé de l’application de ce dispositif démontre que c’est un succès.
La première priorité, à la fois pour l’État et les collectivités territoriales, est d’éviter de laisser s’installer des zones de friches militaires. Je veux sur ce point aussi apporter mon témoignage. Il s’agit de problèmes auxquels nous avons été confrontés par le passé, notamment du fait de la dégradation très rapide des immeubles. Ainsi, les cessions rapides, réalisées dans les conditions que je viens de mentionner et comportant, pour chacune d’entre elles, la clause de retour à meilleure fortune, permettent à l’État de réaliser des économies en coûts d’entretien – des crédits sont d’ailleurs prévus sur ce poste, comme cela nous a été rappelé lors des auditions – et aux collectivités territoriales de s’engager dans la réalisation de projets susceptibles de générer de nouvelles recettes.
À Paris, le regroupement des administrations centrales à Balard doit permettre de libérer des immeubles de grande valeur. En 2013, le montant prévisionnel des cessions est évalué à 672 millions d’euros. On a beaucoup épilogué sur ce processus de cession : je mentionne simplement qu’il pourrait aboutir à vendre de l’immobilier parisien dans une conjoncture favorable. On ne s’en plaindra donc pas.
Je voudrais faire une autre remarque sur le projet Balard, qui a été critiqué par certains. Il s’agit d’une démarche à la fois importante, inédite et certainement fructueuse en termes de qualité de travail et d’efficacité, qui consiste en l’installation de 9 300 personnes en 2014 sur un site nouveau dont la construction, l’acquisition et le fonctionnement, dans toutes ses composantes, seront couverts par une redevance de 130 millions d’euros par an jusqu’en 2041. Je précise surtout que cette redevance sera versée à un opérateur qui a remporté le marché public sans que personne conteste la régularité de la procédure, ce qui constitue, à tout le moins, un indice du sérieux de cette opération. Cela méritait d’être dit.
Un mot, enfin, sur le sort réservé à l’hôtel de la Marine. La commission et le rapporteur pour avis que je suis saluent les perspectives d’affectation de ce monument exceptionnel – je pense notamment au rapport de la commission de l’hôtel de la Marine, présidée par Valéry Giscard d’Estaing, qui a fait un travail tout à fait intéressant et approfondi – qui semblent bénéfiques culturellement, touristiquement et symboliquement, puisque le lien avec la marine est soigneusement préservé.
Je voudrais finir mon intervention en posant quelques questions au Gouvernement. Elles portent sur les modalités juridiques du dispositif de préfiguration, sur la future gestion immobilière de l’hôtel de la Marine, et sur le financement des travaux puis du fonctionnement courant du nouvel ensemble. Il s’agit là de questions très concrètes dont les réponses seront déterminantes pour la réussite de ce projet. Monsieur le ministre, le diable se situe dans les détails, mais je suis sûr que vous nous apporterez les réponses susceptibles de nous rassurer !
Pour toutes ces raisons, je recommande, avec la commission, de voter ces crédits. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
