Les interventions en séance

Affaires sociales
Hervé Marseille 28/05/2013

«Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement-Explication de vote sur l՚ensemble»

M. Hervé Marseille

Ce soir, nous sommes en présence d’un cas d’école. En lui-même, le présent texte n’appelle pas d’observations extraordinaires : son dispositif relève d’une démarche que de nombreux gouvernements, tant de droite que de gauche, ont déjà mise en œuvre par le passé. D’ailleurs, à l’Assemblée nationale, les députés de l’opposition ont voté pour ce texte ou se sont abstenus. Lorsque le Gouvernement se présente devant le Sénat en sachant qu’il aura du mal à convaincre sa propre majorité, il devrait au moins essayer de convaincre l’opposition, en discutant avec elle en amont ! Ainsi, l’amendement relatif à l’utilisation des sommes débloquées pour le désendettement défendu par Mme Deroche aurait pu être mieux pris en compte. Mme Lienemann avait d’ailleurs déposé un amendement similaire. Certes, le rôle du Gouvernement est de définir et de mener une politique, mais il ne peut pas avoir raison à la fois contre sa majorité et contre l’opposition : il doit accepter la discussion. Monsieur le ministre, le Gouvernement devra, à l’avenir, débattre davantage avec le Sénat, tant avec sa majorité qu’avec l’opposition. Je suis persuadé que les textes s’en trouveront améliorés et qu’ils rallieront plus aisément une majorité de suffrages au sein de la Haute Assemblée. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC.)