Les interventions en séance

Budget
27/07/2012

«Projet de loi de finances rectificative pour 2012-Articles additionnels après l’article 24-Amendement n°125-Explication de vote»

M. Pierre Jarlier

Si l’amendement n° 125 pose peut-être quelques difficultés techniques, nous pourrions mettre à profit le délai qui nous sépare de la commission mixte paritaire pour les régler. Et cet amendement me paraît tout de même très intéressant, parce qu’il va permettre de supprimer des distorsions de concurrence entre les opérateurs français et étrangers. C’est donc une bonne initiative. Comme l’a indiqué M. le rapporteur général, il n’y a pas de raisons que des événements majeurs internationaux ne fassent pas l’objet d’un prélèvement. En outre, nous sommes nombreux à juger nécessaire d’abonder le CNDS. Les intercommunalités ont des demandes importantes, par exemple s’agissant du renouvellement du parc des équipements sportifs. Or les financements ont tendance se raréfier en ce moment. Nous avons donc besoin de les conforter. Je suis aussi favorable au sous-amendement n° 235 rectifié ter. S’il faut évidemment assurer le financement de l’Agence française de lutte contre le dopage, il n’est pas du tout certain, avec le dispositif proposé à l’amendement n° 125, que l’État abondera le budget de l’Agence à due concurrence. En effet, il pourra procéder à une régulation. Je soutiens donc l’amendement n° 125 et le sous-amendement n° 235 rectifié ter.