Les interventions en séance

M. Hervé Marseille

Une hausse de 12 points du forfait social est manifestement une mesure inéquitable et inopportune, comme l’a rappelé Isabelle Debré. En effet s’il est voté en l’état, l’article 27 aura de lourdes conséquences sur de nombreux salariés. Une telle hausse incitera les entreprises à renoncer à se doter de mécanismes de participation sociale et privera donc leurs salariés d’accessoires de rémunération, de dispositifs de consolidation de leur prévoyance complémentaire et de retraite complémentaire. J’ai été saisi, certainement comme un certain nombre d’entre vous, mes chers collègues, par une chaîne de supérettes qui emploie près de 14 000 collaborateurs et qui subira directement cette mesure. Cette entreprise développe depuis plus de 15 ans une politique visant à associer les salariés aux résultats de l’entreprise, bien au-delà des obligations légales. Elle a ainsi redistribué, cette année, 17 millions d’euros en intéressement et participation à l’ensemble de ses collaborateurs. L’épargne salariale est un moyen efficace permettant aux salariés les plus modestes de se constituer de l’épargne. Taxer davantage la participation porterait clairement atteinte au pouvoir d’achat de nombreux salariés, dont l’épargne salariale est l’unique apport personnel à faire valoir, par exemple, lors d’une première acquisition immobilière. Si cette mesure grève largement le pouvoir d’achat des Français, elle se traduit également par une charge financière supplémentaire pour les entreprises. Ainsi, l’entreprise que j’évoque estime à plus de 2 millions d’euros l’augmentation de charges résultant de cette mesure, ce qui se traduira inéluctablement par des choix. C’est donc une double peine : on pénalise les entreprises dans leur capacité et on enlève aux salariés les plus modestes ce qui leur permet d’envisager un avenir meilleur. En bref, cette mesure nous conduira à des difficultés en pleine période de crise. Partageant les préoccupations exprimées par notre collègue Isabelle Debré, nous demandons par conséquent la suppression de cet article.