Les interventions en séance

Mme Chantal Jouanno

Nous poursuivons l’examen d’amendements à vocation écologique. À cet égard, j’ai d’ailleurs omis de mentionner tout à l’heure un rapport extrêmement intéressant de la Banque mondiale, qui n’a pas la réputation d’être une organisation éthérée, sur les effets économiques du réchauffement climatique. La feuille de route de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, sur le véhicule du futur et la réduction des émissions de gaz à effet de serre montre très clairement que, au moins à moyen terme, on utilisera toujours des voitures pour se déplacer. À l’horizon 2030-2050, l’objectif est d’atteindre une répartition par tiers du marché entre véhicules thermiques, véhicules hybrides et véhicules électriques. Dans ce cadre se pose la question de l’incidence sur la santé publique des émissions de particules fines, que le dispositif de bonus-malus ne prend pas en compte. Techniquement, il était assez compliqué d’intégrer cette problématique et diverses voix s’étaient élevées contre. Cet amendement vise aujourd’hui à le faire en alignant la taxation du gazole sur celle de l’essence, de manière extrêmement lente, je le reconnais, puisque l’objectif ne serait atteint qu’en 2020. Je souligne que cette préconisation ne date pas d’hier, puisqu’un rapport du Sénat recommandait déjà un tel rééquilibrage à la fin des années quatre-vingt-dix. J’avoue avoir eu quelques hésitations à présenter cet amendement, car une mesure tendant à réduire le prix d’un carburant – en l’occurrence celui de l’essence, en augmentant parallèlement la taxation du gazole – n’est guère écologique. Pour autant, je défendrai ultérieurement un amendement relatif à la taxe carbone qui risque de ne pas plaire à tout le monde…