Les interventions en séance

Mme Françoise Férat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la situation économique et démographique de notre pays ne laisse aucun doute sur la nécessité de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre se doivent d’être les plus égalitaires possibles, afin qu’aucune catégorie ne soit lésée.
La situation des femmes, et plus encore celle des personnes handicapées, devait être mieux prise en compte. C’est aujourd’hui chose faite. (Mme Gisèle Gautier applaudit.)
Il en est de même de celle des travailleurs de l’amiante. Il n’était pas concevable, en effet, qu’ils soient défavorisés dans le cadre de cette réforme.
Je tenais, mes chers collègues, à rappeler aujourd’hui devant vous que certaines des avancées permises par ce texte, dans le domaine social notamment, ont été acquises au Sénat.
Le texte de la commission mixte paritaire a respecté ce travail, et je pense, mes chers collègues, que nous pouvons nous en féliciter.
Je souhaite revenir sur l’amélioration de la situation des femmes.
Tout au long des débats, je les ai défendues, avec les membres de la délégation aux droits des femmes, quelle que soit leur appartenance politique, ainsi qu’avec mes collègues Catherine Morin-Desailly et Anne-Marie Payet, dont j’ai soutenu les amendements. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG - Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Force est en effet de constater que, aujourd’hui encore, de nombreuses inégalités persistent.
Il est donc primordial que tout soit mis en œuvre pour y mettre fin.
Nous pouvons nous réjouir de plusieurs avancées réalisées par la présente réforme.
Tout d’abord, l’égalité des genres a été inscrite comme principe solennel de notre régime.
Ensuite, le Sénat a adopté un amendement qui, traduisant les recommandations de la délégation aux droits des femmes, vise à mieux les informer des possibles conséquences que leurs choix de carrière auraient sur leur niveau de pension. Cet amendement permet également de rappeler la possibilité pour les employés à temps partiel – je rappelle que le temps partiel subi concerne majoritairement des femmes – de surcotiser.
Enfin, je mentionnerai la réécriture de l’article 31, qui vise à garantir, en termes d’égalité salariale, une obligation de résultat, et pas seulement de moyens, pour les entreprises.
Le projet de loi issu de la commission mixte paritaire a également avalisé le dispositif proposé par le Gouvernement qui maintient à 65 ans la retraite sans décote pour les mères de trois enfants nées entre 1951 et 1955 qui ont interrompu leur activité professionnelle afin d’élever leurs enfants, ainsi que pour les parents d’enfants handicapés. Je tenais également à saluer cette avancée.
Les progrès pour les droits des femmes sont indéniables, même s’il est vrai que l’on aurait pu aller plus loin. Il faut toutefois reconnaître que le problème des pensions ne représente qu’une partie des inégalités dont les femmes peuvent être victimes dans notre société, et ce n’est pas dans le cadre de cette réforme que nous étions susceptibles de toutes les résoudre.
En effet, les femmes touchent aujourd’hui un revenu annuel moyen brut inférieur de 19 % à celui des hommes, quand bien même elles n’ont pas interrompu leur carrière pour des raisons familiales. Cette différence est encore plus marquée pour les femmes cadres, qui perçoivent en moyenne un revenu de 23 % inférieur à celui des hommes. Et, selon une étude récente de l’Observatoire français des conjonctures économiques, l’OFCE, 70 % de cet écart salarial n’est pas justifié en ce qu’il ne s’explique pas par des différences de caractéristiques observables.
Il est donc primordial qu’il y ait des avancées sur ce point, et nous y reviendrons très rapidement. Du reste, le groupe centriste a déjà fait des propositions en ce sens.
La réforme actuelle était une réforme d’urgence nécessaire. Mais, à long terme, nous savons qu’une réforme structurelle s’impose.
Il me semble que vous n’avez pas hésité non plus à répéter vos arguments, chers collègues de l’opposition (Sourires sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.), et cela ne m’a pas empêchée de vous écouter sans vous interrompre !
C’est pourquoi je me félicite de l’adoption d’un amendement emblématique pour l’avenir des retraites, qui programme un débat national dès 2013 – et j’espère qu’il sera d’une autre tenue que celui-ci ! –, avec la perspective de mettre en place un régime universel de répartition par points, ce que les centristes demandent depuis 2003.
Pour l’ensemble des raisons que je viens d’évoquer, plus particulièrement pour celles qui ont trait aux droits des femmes, je voterai ce texte.
À cet instant, mes chers collègues, permettez-moi de saluer à mon tour la présidente de la commission des affaires sociales et le rapporteur pour l’excellence et la sérénité de leur travail. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste, de l’UMP.)