Les interventions en séance

M. François Zocchetto, Président du Groupe Union Centriste et Républicaine

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis évidemment très déçu que le Sénat soit privé d’un débat constructif sur cette proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. Je suis surtout déçu que le dépôt de cette motion, révélateur d’une attitude politicienne à propos d’un texte que la Haute Assemblée ne pourra pas amender, vienne contredire les récentes déclarations du président Bel. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Nous regrettons que ses promesses soient si vite devenues lettre morte. M. Bel déclarait souhaiter que le Sénat continue à être « utile ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Or quelle est notre utilité cet après-midi ? Quelle sera la plus-value apportée par le Sénat sur ce texte si nous nous privons de la possibilité de l’amender et de l’examiner dans le détail ? M. le président Bel souhaitait que le Sénat « soit conforté dans ses prérogatives tant législatives que de contrôle ». Repousser une proposition de loi sans même chercher à l’améliorer ne constitue pas, selon moi, un renforcement des prérogatives législatives de la Haute Assemblée… Nous constatons depuis maintenant plusieurs jours une forme de double discours. D’un côté, le président du Sénat affirme ne pas vouloir pratiquer l’obstruction et entendre renforcer le rôle du Sénat. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.) De l’autre, la nouvelle majorité, par ses initiatives et par ses votes, démontre sans équivoque qu’elle s’inscrit d’abord et avant tout dans une perspective politicienne. (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Nous en avons une excellente démonstration cet après-midi ! Ce constat est alarmant, et M. Ciotti n’a rien à y voir ! Les sénateurs du groupe de l’Union centriste et républicaine refusent que le Sénat ne puisse plus jouer le rôle qui est le sien dans la navette parlementaire. L’exemple de l’examen du texte qui nous est soumis aujourd’hui est symbolique. Le rejet de cette proposition de loi par le Sénat laisse bien évidemment présager un échec de la commission mixte paritaire à venir. Le texte reviendra donc une dernière fois devant le Sénat, mais notre pouvoir, à ce stade de la navette, sera, nous le savons, très limité. Est-ce la politique du pire que vous souhaitez pratiquer ? En définitive, les députés adopteront un texte qu’ils auront été seuls à rédiger – je rappelle en effet qu’il émane non pas du Gouvernement, mais de l’Assemblée nationale – et à amender. Ce n’est pas là l’idée que nous nous faisons d’un parlement bicaméral. En adoptant cette motion tendant à opposer la question préalable, vous inaugurerez le Parlement monocaméral ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Nous refusons, pour notre part, cette nouvelle pratique parlementaire, et nous voterons contre la motion. (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)