M. Jean Arthuis
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les membres de l’Union centriste et républicaine saluent les conclusions positives de la commission mixte paritaire qui a statué sur ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011.
Face à cette crise des liquidités, voilà ordonnée la liquidation de Dexia. À cet égard, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous confirmiez qu’il ne saurait être question de laisser subsister une quelconque activité commerciale de la part de Dexia Crédit Local. Il doit être procédé à la mise en extinction de cette société, qui a connu l’époque exaltante de la dérégulation dans les années quatre-vingt, sous des gouvernements de convictions différentes. Celle-ci a alors cru devoir se livrer à une aventure internationale, allant jusqu’à prendre le contrôle d’une société américaine de rehaussement de crédit. Cela s’est malheureusement soldé par un désastre financier : plus de 5 milliards d’euros de pertes. Il faudra tirer les enseignements de cette expérience.
À titre personnel, je voudrais me réjouir de l’initiative qu’a prise Mme la rapporteure générale, en proposant à la commission des finances des dispositions encadrant les modes de rémunération des dirigeants des établissements financiers soutenus par l’État. Je me permets de rappeler que le Sénat avait déjà voté un tel dispositif, le 1er avril 2009, contre l’avis du gouvernement de l’époque. En définitive, la commission mixte paritaire l’avait borné dans le temps, ses dispositions s’appliquant jusqu’au 31 décembre 2010.
Il était judicieux de reprendre pareilles mesures, que nous avons approuvées tout de suite sans réserve.
Ce qui compte maintenant, monsieur le ministre, c’est l’avenir. Nombre de maires, de responsables de communautés de communes, de départements, de régions sont confrontés à de vives difficultés pour assurer le financement de leurs programmes d’investissement.
Le Gouvernement vient de débloquer 3 milliards d’euros sur les fonds d’épargne, ce qui répond à une nécessité. Mais nous devons nous projeter dans l’avenir et concevoir l’institution qui, demain, satisfera les attentes des collectivités territoriales. À mon sens, la Caisse des dépôts et consignations et la Banque postale ont certainement vocation à affecter une partie des fonds d’épargne à de tels prêts, dès lors qu’ils sont conformes à l’intérêt général.
Voilà à quoi doivent être consacrées les ressources du livret A, ouvert à la distribution dans les caisses d’épargne, à la Banque postale et dans l’ensemble des banques. C’est le rôle de la Caisse des dépôts et consignations que de veiller à la sauvegarde et à la protection de cette épargne, qu’il importe d’affecter à l’intérêt général.
Dans ces conditions, me semble-t-il, il convient de revenir aux fondamentaux et, peut-être, de faire renaître le Crédit local de France, en s’attachant à ce que, désormais, les prêts consentis aux collectivités territoriales le soient selon des conditions et des modalités lisibles, compréhensibles, sans malice, à l’abri de toutes formes de toxicité.
Il est incontestable que nombre d’élus territoriaux ont été en quelque sorte piégés par les produits offerts par Dexia. Mais ceux-ci auraient peut-être dû s’interroger sur la pérennité des satisfactions immédiates. En cette matière comme en d’autres, le père Noël n’existe pas : les lendemains ont donc rapidement déchanté.
Monsieur le ministre, nous avons besoin d’une institution qui revienne aux fondamentaux, qui ne se paie pas de mots et qui propose un taux d’intérêt raisonnable. Je souhaite que vous veilliez à ce que ce taux soit conforme à une juste rémunération des collecteurs et du distributeur du livret A. Il y a là une urgence particulière si nous voulons assurer le financement des investissements des collectivités territoriales.
En conclusion, il va sans dire que l’Union centriste et républicaine confirmera son vote émis lors de la première lecture, en approuvant ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2011. (Applaudissements sur les travées de l’UCR, ainsi que sur certaines travées de l’UMP, du RDSE et du groupe socialiste-EELV.)
