Mme Françoise Férat
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par remercier la rapporteur et la présidente de la commission de la culture, qui ont su animer les débats de manière que chacun d’entre nous puisse s’exprimer. Hélas ! nous n’avons pas été entendus.
Je souhaite remercier également l’ensemble des services du Sénat qui nous ont accompagnés parfois pendant de longues heures et sur un rythme frénétique, notamment lors de la dernière séance de la première lecture.
J’en viens au projet de loi lui-même.
Je l’ai souligné dans la discussion générale, en moins d’une semaine, le Sénat a examiné deux projets de loi qui ont pour ambition de réformer tout notre système éducatif, de la maternelle au doctorat. Un parcours scolaire peut débuter à deux ans, lors de l’entrée à la maternelle, et se terminer entre vingt-six et vingt-huit ans, avec l’obtention d’un doctorat, soit un quart de siècle, le quart d’une vie réformé en une semaine !
Comme nous l’avions pensé, mais n’osions le dire, et comme vous nous l’annonciez, monsieur le ministre, en guise d’introduction, si le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République est voté dans quelques instants, la loi pourra être promulguée et nos débats seront terminés.
Je le regrette pour deux raisons : la première est relative à la forme de nos débats en deuxième lecture ; la seconde porte sur le fond même du texte.
En ce qui concerne la forme de nos débats, nous avons remarqué la volonté forte de Mme la rapporteur et du Gouvernement d’obtenir un vote conforme du Sénat sur l’ensemble du texte. Notre discussion d’aujourd’hui est toute théâtrale et n’a rien de constructif.
Les deux assemblées ont trouvé petit à petit des points d’accord. Néanmoins, je regrette qu’ait été fixé a priori un objectif de vote conforme, qui a transformé cette dernière lecture au Sénat en un simple enregistrement du texte voté par les députés.
J’estime, pour ma part, qu’il était encore possible d’améliorer le texte. Je pense, naturellement, au fond même des sujets abordés.
Avec Catherine Morin-Desailly, que j’associe à cette explication de vote et avec qui j’ai travaillé, j’ai déposé des amendements sur les quatre thèmes suivants : défense des principes fondamentaux de l’école et de son organisation, renforcement du rôle des collectivités territoriales, amélioration du contenu des enseignements scolaires, meilleure prise en compte du handicap.
Le résultat nous donne plutôt des regrets.
Tout d’abord, je ne peux absolument pas me satisfaire de l’article 7 sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Notre vision est diamétralement opposée à la vôtre. Pour nous, ce socle est une base commune qui permet de progresser, de continuer et de s’insérer dans la société et dans la vie professionnelle. Il est une telle priorité que nous estimons qu’il doit être défini par le législateur. En outre, il doit avoir une certaine intangibilité, concourant à lui donner toute sa force.
Ce projet de loi laisse de côté les collectivités territoriales. Acteurs majeurs de l’éducation, les élus ne sont pas seulement des payeurs, ils doivent aussi être des codécideurs. Une meilleure implication des élus assurera une véritable intégration des élèves dans la vie de la cité.
En guise d’illustration – vous n’y échapperez pas, mes chers collègues – de la mauvaise considération dont font l’objet les élus, comment ne pas, une fois encore, citer la réforme des rythmes scolaires ? Et ce n’est pas, monsieur le ministre, une posture politicienne.
Nous dénonçons la mauvaise préparation, le coût mal évalué pour les collectivités ainsi qu’une mise en place qui sera inefficace et aboutira souvent à une garderie. Ce n’est certainement pas l’esprit initial de cette réforme, monsieur le ministre.
Sur l’apprentissage, vous nous proposez d’abroger les textes en vigueur, alors qu’ils permettent aux élèves qui empruntent cette voie de choisir leur orientation et non de la subir.
Concernant la lutte contre l’illettrisme, je le répète, ce projet de loi n’est pas assez ambitieux et nous ne voyons aucune mesure d’ampleur, malgré la volonté du Premier ministre d’en faire une grande cause nationale pour 2013. Alors que vous nous présentez un texte d’orientation et de programmation, et il n’y a, désespérément, aucune proposition concrète de votre part.
Je regrette le manque d’avancées en deuxième lecture, car j’aurais aimé saluer les progrès apportés sur l’enseignement scolaire agricole par un vote global plus positif. J’aurais aimé aussi saluer la priorité accordée au primaire. C’est, en effet, la période d’apprentissage la plus importante pour les enfants ; elle détermine les bases intangibles à acquérir en vue de continuer sa formation et de s’intégrer dans la société.
Par conséquent, pour toutes les raisons que je viens d’évoquer et comme en première lecture, les membres du groupe UDI-UC voteront contre l’ensemble de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)
