Les interventions en séance

Mme Françoise Férat

Vous allez me trouver sans doute obstinée, têtue, voire un peu pénible, monsieur le ministre, mais je reviens en deuxième lecture pour vous présenter cet amendement visant à supprimer le mot « isolés » accolé à l’expression « territoires ruraux ». Trois raisons justifie mon opiniâtreté à présenter cet amendement. Tout d’abord, une raison politique : ce qualificatif pour les territoires ruraux me semble particulièrement péjoratif ; je ne pense pas qu’il soit de nature à rassurer et à valoriser les 16 millions d’habitants qui vivent dans nos campagnes. Ensuite, une raison de cohérence rédactionnelle : à l’article 5 de ce projet de loi, qui traite du même sujet, à savoir la scolarisation des enfants de moins de trois ans, on parle de « zones urbaines, rurales ou de montagne », mais jamais de « territoires ruraux isolés ». Enfin, mais ce n’est pas l’argument le moins important, l’absence de définition juridique de cette notion. En première lecture, monsieur le ministre, vous avez déclaré : « La formule “territoire rural isolé”, que nous avons modestement reprise, est employée depuis de nombreuses années par la DATAR et par l’INSEE. Elle vise un territoire rural qui rencontre des difficultés particulières, notamment en matière démographique. » Je ne remets pas en cause votre bonne foi, mais je me suis permis d’aller vérifier auprès de ces deux organismes quelle était la définition précise d’un territoire rural isolé et… je n’ai rien trouvé. Du côté de l’INSEE, on trouve une définition de l’espace rural comme un espace regroupant l’ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n’appartenant pas à l’espace à dominante urbaine, mais il n’y a rien sur le terme isolé. Du côté de la DATAR, trois types de campagnes sont définies : les campagnes des villes, du littoral et des vallées urbanisées ; les campagnes agricoles et industrielles ; les campagnes vieillies, à très faible densité. Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire précisément ce que sont les territoires ruraux isolés ? À défaut, je pense que cet amendement devrait être adopté.