Les interventions en séance

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Madame la ministre, vous avez souhaité que nous renvoyions ce sous-amendement à l’article 3. Or celui-ci n’est pas tout à fait de même nature que l’article 2, car il vise à procéder à des évaluations. Je conçois qu’il serait nécessaire de préciser, parmi les critères d’évaluation, la proximité géographique. Il serait peut-être bon d’amender ainsi l’article 3. Puisqu’il comporte un certain nombre de critères, il est possible d’en ajouter. En revanche, vous l’avez dit vous-même, madame la ministre, le principe d’égalité d’accès aux soins figure de facto dans la loi. Il n’est cependant pas inutile de le rappeler ici, à l’instar de M. le rapporteur général au travers de son amendement n° 18. En outre, vous avez souligné qu’était plus spécialement visé l’accès tarifaire, mais pourquoi ne pas ajouter : et de proximité « géographique », puisque vous avez-vous-même employé ce terme, madame la ministre ? La précision serait alors suffisante pour permettre d’agir, si cela s’avérait nécessaire, dans certains cas particuliers, notamment dans les zones rurales s’il advenait qu’elles ne soient pas couvertes. Mais on pourrait aussi laisser mon sous-amendement tel quel, car dans l’esprit de tous, cette proximité est géographique. Je maintiens la rédaction telle qu’elle avait été envisagée, car, dans mon esprit, il n’y avait pas de doute : la géographie, c’est la proximité, et inversement.