Les interventions en séance

Mme Françoise Férat

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il est donc temps d’en tirer le bilan et d’en juger le contenu. Je commencerai, tout d’abord, par évoquer les quelques points de satisfaction, car il y en a, même s’ils sont peu nombreux. La priorité donnée au primaire me satisfait. C’est en effet la période d’apprentissage la plus importante pour les enfants. Elle détermine les bases intangibles à acquérir en vue de continuer sa formation et de s’intégrer dans la société. La suppression de l’article 4 ter à l’unanimité de la commission de la culture est également un point positif : les députés n’avaient pas mesuré l’impact de leur amendement sur les familles d’enfant en situation de handicap. Le groupe des sénateurs centristes a voulu, tout au long de cette discussion, faire des propositions sur une meilleure intégration de ces élèves. J’aurais aimé que nous soyons encore plus écoutés et surtout entendus ! En outre, je me satisfais de l’amendement que le Gouvernement a fait adopter à l’article 33, permettant l’application de cette disposition à l’enseignement agricole. Vous connaissez mon attachement sans faille et de longue durée à cet enseignement. Je n’abandonnerai jamais mon combat pour le défendre et pour lui donner toute sa place dans notre système éducatif, tant le modèle et les solutions qu’il propose fonctionnent et correspondent aux demandes de nombreux enfants. J’aborderai maintenant les aspects négatifs de ce projet de loi. Ils sont encore nombreux et touchent surtout des points fondamentaux pour nous. Tout au long de ce débat, nous avons souhaité défendre des prises de position et des amendements sur les grands thèmes suivants : défense des principes fondamentaux de l’école et de son organisation ; renforcement du rôle des collectivités territoriales ; amélioration du contenu des enseignements scolaires ; meilleure prise en compte du handicap. Nous sommes finalement très déçus du résultat de ce texte. En premier lieu, je ne peux absolument pas me satisfaire de l’article 7 sur le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Notre vision est diamétralement opposée à la vôtre. Pour nous, ce socle est une base commune, qui permet de progresser, de continuer et de s’insérer dans la société, ainsi que dans la vie professionnelle. C’est une telle priorité que nous estimons qu’elle doit être définie par le législateur. En outre, ce socle doit présenter une certaine intangibilité afin d’avoir toute sa force. Or il semble que, pour la majorité actuelle, un texte réglementaire suffise. Ce projet de loi laisse de côté les collectivités territoriales. Acteurs majeurs de l’éducation, les élus ne sont pas seulement des payeurs, ils doivent aussi être des codécideurs. Une meilleure implication des élus assurera une véritable intégration des élèves dans la vie de la cité. C’est bien le rôle de l’école aussi. En guise d’illustration de la mauvaise considération des élus, comment ne pas citer la réforme des rythmes scolaires, dont nous dénonçons la mauvaise préparation, ainsi que le coût mal évalué pour les collectivités ? Faut-il rappeler tous les avis négatifs qu’a reçus votre décret avant sa publication ? Faut-il rappeler le faible taux d’application – à peine plus de 25 % – des nouveaux rythmes scolaires, et ce quelle que soit la couleur politique des responsables des communes ? En ce qui concerne l’apprentissage, vous nous proposez d’abroger les textes en vigueur, alors qu’ils permettent aux élèves qui empruntent cette voie de choisir leur orientation au lieu de la subir. S’agissant de l’illettrisme, je le répète, ce projet de loi n’est pas assez ambitieux. Nous ne voyons aucune mesure d’ampleur, malgré la volonté du Premier ministre de faire de ce sujet une grande cause nationale en 2013. Ce projet de loi est un texte d’orientation et de programmation, dans lequel on ne pouvait malheureusement trouver aucune proposition de votre part. Il aura fallu attendre l’intervention des députés pour que l’expression même de « lutte contre l’illettrisme » apparaisse dans le rapport annexé. Pour finir, je tiens à saluer le travail de Mme le rapporteur et de Mme la présidente de la commission, qui ont su mener les débats de manière à ce que chacun y trouve sa place. Pour toutes ces raisons, et malgré les quelques remarques positives initiales, les sénateurs du groupe UDI-UC voteront contre l’ensemble de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)