Les interventions en séance

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances

En tant que président de la commission des finances, je voudrais remercier M. le ministre et ses collaborateurs. Ils ont été extrêmement disponibles, attentifs, à l’écoute, et ils nous ont permis de préparer cette discussion dans de bonnes conditions. Je remercie également le rapporteur général, vous-même, monsieur le président, ainsi que les autres présidents de séance, le service de la séance et les services des comptes rendus, enfin vous tous, chers collègues, qui avez participé à ces débats dans des conditions quelque peu difficiles. En effet, nous avons dû subir deux interruptions, l’une pour le débat préalable au Conseil européen, l’autre pour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique. Toutefois, nous sommes parvenus au terme de nos travaux à une heure raisonnable dans cette nuit du jeudi au vendredi. L’objet du présent projet de loi de finances rectificative était la réforme de la fiscalité du patrimoine, plus précisément de l’ISF, et l’abrogation du bouclier fiscal. À titre personnel, je suis déçu que l’on n’ait pas supprimé l’ISF et institué, en quelque sorte à titre de gage, une tranche additionnelle au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ces conditions, par conviction, je suis dans l’obligation, avec regret, de m’abstenir.