Mme Catherine Fournier . - Une des premières actions du Gouvernement a été de publier une feuille de route pour rénover notre modèle social. Cela a immédiatement suscité des craintes, tant le malheureux épisode de la loi El Khomri était dans les esprits. Chacun craignait de revivre l'absence de dialogue social, le recours au 49-3 ainsi que des semaines de manifestations et de blocages. Le Gouvernement, qui l'avait bien compris, a été très clair sur ses objectifs : libérer les énergies des entreprises et des actifs en donnant à chacun les moyens de construire son parcours professionnel.
Les ordonnances sont la première étape d'un plan global, qui se poursuivra avec la réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage au printemps.
Madame la ministre, si le recours aux ordonnances n'est pas du goût des parlementaires, vous avez privilégié la réactivité pour des raisons que nous comprenons. Nous avions discuté des semaines durant de la loi El Khomri.
L'accord d'entreprise est renforcé, de même que la branche dont le rôle est clarifié. La loi fixera toujours les règles de l'ordre public. L'ensemble sera moins rigide mais ne sera pas moins protecteur. Je salue la création du comité social et économique, ses compétences ne seront aucunement réduites par rapport aux trois instances qu'il réunit tout en étant plus visible.
Le plafonnement des indemnités prud'homales avait cristallisé les oppositions contre la loi El Khomri si bien qu'il avait été remplacé par un barème indicatif. Ce gouvernement va jusqu'au bout de la logique. Autre point très discuté, les ruptures conventionnelles collectives. Elles permettront d'éviter des licenciements massifs à cause d'un manque d'anticipation.
Un regret : la médecine du travail est le parent pauvre de la réforme. Les entreprises, qui la financent, ne doivent pas la voir comme une contrainte mais une alliée pour la productivité des salariés ainsi qu'un instrument pour mettre en oeuvre leur responsabilité sociale.
Le groupe UC soutient ce texte qui n'est qu'une première étape de la réforme de notre modèle social, il se montrera attentif et exigeant sur l'application des mesures de protection des salariés.
Explication de vote : Mme Catherine Fournier . - Le groupe UC ratifiera les ordonnances. La discussion des 200 amendements a montré deux visions opposées : celle de l'entreprise comme lieu de conflits et de rapports de force, où l'employeur bénéficie de la complicité du pouvoir ; et celle de la confiance, qui n'est pas la naïveté. La violence, les abus existent dans les entreprises comme ailleurs. Il y a un équilibre à trouver, c'est une centriste qui vous le dit. Il l'a été dans ce texte.
Nous vous donnons rendez-vous pour le second volet, le plus important : celui de la protection et de l'accompagnement des salariés.
