Les interventions en séance

 Mme Muguette Dini, présidente de la Commission des Affaires sociales

Madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, much ado about nothing – Beaucoup de bruit pour rien – est le titre d’une pièce de Shakespeare. C’est exactement ce qui définit le présent projet de loi et qui exprime toute l’inutilité du long travail approfondi que nous avons effectué sur les différents thèmes qui y sont abordés. Je ne reviendrai pas sur les quelques avancées mineures déjà soulevées par M. le rapporteur et par certains de nos collègues. Mais je tiens à insister sur la véritable régression de ce texte par rapport à la loi votée en 2004. Bien sûr, je veux évoquer la recherche sur l’embryon et son autorisation, ou son interdiction, plusieurs interlocuteurs nous ayant dit que c’était bonnet blanc et blanc bonnet. Mais avec le durcissement de l’article 23, en vertu duquel il faudra désormais, avant d’obtenir une dérogation à l’interdiction, qu’il soit « expressément établi qu’il est impossible de parvenir au résultat escompté » par une autre méthode de recherche et que le couple « est informé de la nature des recherches projetées afin de lui permettre de donner un consentement libre et éclairé », on pose des conditions telles que la recherche sur l’embryon en France sera très en retard par rapport à celle qui est pratiquée dans les autres pays, pour ne pas dire impossible. Tout cela pourquoi ? Au nom d’un interdit symbolique fort, on est dans une totale hypocrisie. On considère que, si l’on touche au moindre embryon de moins de cinq jours, constitué de moins de vingt cellules, c’est Mozart qu’on assassine ! Si, par hypothèse, en 2012 la recherche porte sur 100 embryons, ce seront donc 100 Mozart que l’on assassinera ! Mais que fait-on des 157 900 embryons surnuméraires conservés dans les congélateurs ? On les décongèle, on les jette à la poubelle ou dans la tuyauterie des laboratoires ! Ceux-là, ce ne sont pas 157 900 Mozart qu’on assassine ? Par cette triviale vision des choses, je tiens à dénoncer l’hypocrisie de la position retenue. Détruire pour détruire, assassiner pour assassiner, ne vaut-il pas mieux que cela serve à la recherche, qui, par ses résultats, peut amener à sauver d’autres vies, bien réelles, celles-là ? Je ne veux pas participer à ce jeu de dupes et je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.- Mme Christiane Kammermann applaudit également.)