Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

Je voudrais, en quelques mots, revenir sur les conditions de ce débat. Lundi dernier, j’ai fait un rappel au règlement pour attirer l’attention du Sénat et du ministre chargé des relations avec le parlement sur l’aspect pour le moins chaotique de l’emploi du temps de la semaine. Nous avons siégé lundi pour examiner le texte sur les collectivités locales, puis, à la suite d’un changement de dernière minute, nous n’avons pas siégé mardi, et nous n’avons commencé à discuter du présent texte, que chacun savait important, que mercredi, dans des conditions difficiles. L’importance de ce texte et le nombre d’amendements présentés laissaient présager un incident. Un incident de séance suivi d’autres incidents… Il était en tout état de cause évident que ce texte nécessitait plus de temps pour être discuté dans de bonnes conditions. Puisqu’il s’agit de droit social, je dirai que la situation comporte une initiative et une imputabilité. Si le Gouvernement a pris l’initiative du vote bloqué, l’imputabilité est probablement à rechercher ailleurs. Madame Assassi, l’après-midi nous a semblé bien longue. Je n’en doute pas, parce que le monologue auquel votre groupe s’est livré n’est pas la manière adéquate d’examiner un texte aussi important, qui n’est que la transcription d’un accord interprofessionnel et dont nous aurions pu discuter dans un climat plus apaisé, loin de la lutte des classes que l’accord cherchait précisément à gommer. Mais nous n’avons malheureusement pas travaillé dans un tel climat aujourd’hui. Nous regrettons absolument le recours au vote bloqué, qui ne constitue pas une bonne pratique. La décision d’y recourir répondait probablement à des difficultés dont nous ne sommes pas responsables. Nous considérons que ce projet de loi constitue une avancée à certains égards et nous le voterons. Nous déplorons néanmoins les problèmes de procédure et d’ordre du jour qui sont itératifs dans cette maison. J’espère que c’est la dernière fois que nous assistons à des incidents de ce type, d’autant qu’ils sont, je le répète, totalement prévisibles. (M. Vincent Capo-Canellas applaudit.)