Les interventions en séance
Droit et réglementations
Nathalie Goulet
20/04/2013
«Projet de loi relatif à la sécurisation de l՚emploi-Article 4»
Mme Nathalie Goulet
Je veux dire quelques mots pour mettre fin à cette frustration oratoire.
Pour ma part, je le suis. Puisque nous ne pouvons pas nous expliquer sur les amendements, je tiens à dire pourquoi cet article est extrêmement important.
Mme Lienemann le sait, à de très nombreuses reprises, la commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a souligné l’importance de la présence de salariés dans les conseils d’administration, dans les conseils de surveillance et dans les organes délibérants, notamment pour examiner les schémas d’optimisation fiscale ou de délocalisation.
Plus les salariés seront représentés dans les instances des grandes entreprises, plus nous disposerons d’informations en amont permettant d’éviter des schémas qui, à terme, entraîneront des délocalisations, des pertes d’emplois et la désindustrialisation de nos territoires.