Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

Dans cet hémicycle, je ne suis pas la plus hostile à la majorité sénatoriale et à la majorité présidentielle ; il n’y a pas si longtemps, j’ai même soutenu nombre d’amendements de Mme David portant sur la taxation des parachutes dorés et les stock-options. Je ne suis donc pas suspecte de ce point de vue et voudrais bénéficier d’une présomption de bonne foi pour le propos qui va suivre. J’ai écouté attentivement ce qui a été dit sur cet article 3, article que nous avons pris le temps d’examiner. Très franchement, je ne pense pas qu’il mérite tant d’indignité. (Mme Éliane Assassi s’exclame.) Nous reprenons, avec cet article, ce que les partenaires sociaux ont fait : la création d’un droit nouveau qui, naturellement, suscite un certain nombre de questions. Nous insérons ainsi dans notre code du travail quatre articles constituant un nouveau dispositif, lequel peut évidemment susciter des interrogations. Et vous n’avez pas manqué, mes chers collègues, d’en soulever un certain nombre qui, d’ailleurs en partie très pertinentes quoique extérieures au contexte dans lequel nous sommes saisis. Selon moi, il faut prendre le temps que ce dispositif se mette en place. Il n’y aura pas d’hémorragie de salariés décidés à l’utiliser. J’ajoute que vous avez oublié, parmi les cas que vous avez imaginés, la possibilité de mobilités à l’étranger… Avec ce dispositif, vous disposez quand même d’un nouvel outil qui sera extrêmement utile, l’une des grandes carences rencontrées dans la gestion du personnel et de la formation étant précisément l’absence d’outils souples et nouveaux pour permettre à des salariés d’exercer dans d’autres entreprises et en toute sécurité – ils restent en effet salariés de leur entreprise –, dans d’autres conditions, une activité leur permettant de se former et d’améliorer leur parcours. Ce dispositif, de mon point de vue, mérite donc d’être examiné et mis en place. Il sera toujours temps, un peu plus tard, de l’ajuster. En attendant, je crois très franchement que votre imagination a été fertile. Elle nous a permis – c’est du moins mon cas, alors que je n’avais pas l’intention de m’investir dans ce débat – de nous demander si cet outil de mobilité volontaire sécurisé, qui semble a priori une bonne idée, était en réalité une calamité juridique pour les salariés voulant se former. Ce dispositif a été adopté par les partenaires sociaux à la majorité, même si vous considérez le pourcentage insuffisant. Il faut à mon avis leur faire confiance, et nous voterons donc cet article.