Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 du règlement du Sénat relatif à l’organisation de nos travaux. Le groupe UDI-UC considère également que la procédure à laquelle le Gouvernement a recours n’est pas acceptable pour le Parlement. Cela étant, compte tenu du déroulement du débat depuis trois jours, il semblait difficile de faire autrement si nous voulons avancer sur ce texte important, dont on ne débat pas sur le fond. Les amendements que nous examinons sont certes intéressants, mais ils se révèlent tout à fait marginaux par rapport à l’accord national interprofessionnel. Quoi qu’il en soit, l’opposition sénatoriale n’est en rien responsable de cette situation.