Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

Il s’agit d’un amendement de bon sens puisque, de plus en plus souvent, les séances publiques ont lieu en même temps que les réunions de commissions, alors même que notre règlement prévoit que la présence en commission est obligatoire. Je vous propose donc de compléter le 1 de l’article 15 du règlement du Sénat, aux termes duquel « la présence aux réunions de commissions est obligatoire », par les mots « sauf en cas de concomitance avec la tenue d’une séance publique ». Le président Sueur est très présent dans l’hémicycle ; d’après un excellent classement, il serait même le plus présent d’entre nous tous ! Mais, quand vous je suis dans l’hémicycle, je ne peux être en commission ; je n’ai pas le don d’ubiquité ! Par conséquent, je préfère rester en séance parce qu’il faut bien que, dans cet hémicycle souvent clairsemé, nous votions aussi les textes. Monsieur le rapporteur, je ne veux pas vous contrarier mais, si l’on suit votre raisonnement, et pour ne prendre que cet exemple, les membres de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées – comme moi – ne pourraient s’occuper que des questions relevant du domaine de compétences de celle-ci ! Cela signifie qu’ils ne pourraient pas intervenir sur d’autres dossiers. En conséquence, si vous me garantissez que le Bureau réfléchira à la question que je viens de soulever, je pourrais envisager de retirer mon amendement. Il y a là un problème sérieux. Dans l’immédiat, je préfère donc le maintenir, à moins que vous ne me fournissiez une explication plus convaincante. Je le répète, le problème que j’ai soulevé est réel, il demeure, mais puisque les sanctions ne sont pas appliquées, nous pourrons toujours en reparler quand elles le seront !