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- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Articles additionnels après l’article 2-L՚amendement n° 12, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry et
Les interventions en séance
Droit et réglementations
Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, François Zocchetto
19/12/2011
«Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l՚action du Sénat en matière de développement durable -Articles additionnels après l’article 2-L՚amendement n° 12, présenté par MM. Zocchetto, Amoudry et»
M. Joël Guerriau
J’approuve, bien sûr, l’amendement déposé par François Zocchetto, d’autant plus qu’apparaît une certaine contradiction.
Le Sénat a fait le choix, voilà un instant, de créer une nouvelle commission. Lorsque nous avons expliqué qu’il semblait compliqué que certains sujets puissent relever de deux commissions différentes, on nous a répondu que la transversalité se ferait dans l’hémicycle. Mais encore faut-il pour cela que la représentation en séance publique soit suffisante !
Par ailleurs, nous avons décidé d’abaisser à dix le seuil nécessaire pour la constitution d’un groupe politique. Comment chaque groupe sera-t-il représenté au sein des différentes commissions et délégations du Sénat pour assurer la transversalité des débats ?
L’amendement présenté par François Zocchetto, président du groupe de l’UCR, auquel j’appartiens, est excellent et doit être adopté. (Applaudissements sur les travées de l’UCR.)
