Les interventions en séance

Affaires étrangères et coopération
François Zocchetto 19/03/2013

«Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France-Explication de vote»

M. François Zocchetto

Notre groupe ne s’est pas illustré par une grande participation à la discussion, c’est le moins qu’on puisse dire. Je le regrette, mais j’essaie de comprendre les raisons pour lesquelles peu de nos collègues s’intéressent à ce débat. Force est de constater qu’il est le fait d’initiés. Je ne critique pas une telle situation, je la constate. Croyez bien, chers amis et collègues représentant les Français de l’étranger, qu’il n’est pas facile, pour des sénateurs qui ne sont pas au fait des arcanes de cette représentation, de comprendre ce qui se passe. Vous allez me répondre que c’est justement la raison pour laquelle vous êtes là, raison que nous respectons d’ailleurs. Pour notre part, nous avons essayé de comprendre, en restant très terre à terre, les conséquences pratiques du vote de ce soir. Je m’apprête donc à vous expliquer la position unanime de notre groupe, dont les raisons sont assez claires. L’adoption de ce texte aura des conséquences sur la désignation des sénateurs et, donc, sur la composition du Sénat. Chacun sait quels sont les rapports entre majorité et opposition aujourd’hui dans notre assemblée. Chacun connaît également l’enjeu important qui s’attache aux prochaines élections. Selon notre analyse, qui, je l’espère, n’est pas erronée, le texte proposé par le Gouvernement vise à consolider la position de la majorité parlementaire actuelle. Le scrutin proportionnel lorsque deux sièges sont à pourvoir ne force pas l’enthousiasme dans notre groupe, qui, déjà, comme nous aurons bientôt l’occasion de le redire, n’est pas favorable à la proportionnelle pour désigner trois sénateurs dans un département. À nos yeux, ce texte fait donc partie d’un dispositif politicien, consistant à additionner des petites réformes, adoptées en catimini, pour tenter de « gratter » un siège puis un autre, par-ci par-là. Dans ces conditions, vous comprendrez que notre groupe, qui, par ailleurs, n’a pas trouvé, jusqu’à présent, sa place dans la représentation des Français de l’étranger, s’oppose à ce texte.