Les interventions en séance

M. Hervé Maurey

Faut-il diminuer le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes ? C’est une vraie question que se posent d’ailleurs les élus. Initialement, je n’avais pas d’idées arrêtées sur le sujet. Quand j’ai pris connaissance du dispositif adopté par la commission des lois, comme je suis un adepte de la démocratie participative, j’ai adressé un mail à tous les maires concernés de mon département. J’ai été très étonné de constater qu’une très grande majorité d’entre eux ne souhaitaient pas une diminution des effectifs du conseil municipal. Pourquoi ? D’abord, parce que le système actuel permet une meilleure représentation de la population : par hameau, par tranche d’âge, par origine professionnelle. Ensuite, parce que les équipes municipales doivent être suffisamment fournies pour pouvoir mettre la main à la pâte quand c’est nécessaire : repeindre la salle des fêtes, tenir le bureau de vote – il sera peut-être bientôt ouvert jusqu’à vingt heures – ou accomplir d’autres tâches. Un autre argument, peut-être encore plus fort, revient de façon récurrente : « Pourquoi nous en veut-on ? On ne coûte rien ! » Les conseillers municipaux, comme il a été rappelé, sont en effet des bénévoles. Beaucoup y voient les prémisses d’une intention, que prêtent souvent les élus au pouvoir central, de supprimer les communes. L’adoption de cet article enverrait un très mauvais signal aux communes rurales. Si l’on devait s’engager vers une diminution du nombre de conseillers municipaux, il faudrait généraliser cette mesure à toutes les strates. En tant que maire d’une commune de plus de 10 000 habitants, cela ne me poserait aucun problème qu’on me retire quelques conseillers municipaux, mais les conséquences ne seraient pas les mêmes pour les plus petites communes. Voilà la raison pour laquelle je suis opposé à cet article et à l’ensemble des amendements.