Les interventions en séance

M. Pierre Jarlier

L’article 16 représente une réelle avancée démocratique. Il répond à la volonté de très nombreux élus et de la plupart des associations d’élus locaux, notamment l’AMF, dont la position est assez ouverte sur ce sujet. En tout état de cause, elle considère que le seuil doit être abaissé. L’AMF souhaite surtout que la déclaration de candidature soit rendue obligatoire, afin d’éviter les candidatures de dernière minute, qui faussent la donne électorale. Le mode de scrutin proposé présente plusieurs avantages : la désignation des délégués communautaires directement par les électeurs, la promotion de la parité, la stabilité et la transparence. Je voudrais insister sur l’intérêt de la stabilité des équipes municipales. Dans les petites communes, avec le système actuel, on constate parfois des choses étonnantes. Ainsi, il arrive que des candidats se présentent au second tour sans avoir participé au premier. Dans ces conditions, il est difficile de définir un véritable projet communal, de conduire une campagne électorale. Il peut même arriver qu’un candidat ne se déclare que le jour même du scrutin, et soit élu, aux dépens du maire sortant ou de l’adjoint à l’urbanisme ! L’exigence de stabilité explique l’existence de la prime majoritaire pour les élections dans les communes de plus de 3 500 habitants. L’abaissement du seuil permettra d’assurer la stabilité des conseils municipaux des petites communes. Renforcer la transparence est également nécessaire : la campagne électorale doit démarrer en même temps pour tout le monde, sans que des candidats se présentent à la dernière minute. Quelle que soit sa taille, une commune doit pouvoir choisir un projet et une majorité clairs. Cela dit, il convient de reconnaître que, pour les très petites communes, l’instauration du scrutin à la proportionnelle pose la question du nombre des conseillers municipaux. Dans ces communes, en effet, il pourrait se révéler difficile de former des listes. Si l’on veut assurer la transparence des campagnes électorales, il faut non seulement rendre obligatoire la déclaration de candidature, comme le propose la commission, mais aussi bien définir les délais et les modalités d’inscription. Des amendements porteront sur ce sujet.