Les interventions en séance

M. Yves Pozzo di Borgo

Le présent amendement a été déposé sur l’initiative de MM. Arthuis, Mercier et Lasserre. Il a pour objet d’étendre à l’ensemble des communes le mode de scrutin de liste actuellement applicable aux communes de plus de 3 500 habitants. Cet amendement a une vertu principale : son adoption permettra de clarifier le mode d’élection des représentants communaux sur tout le territoire français. Quelle que soit la taille des communes, un seul mode de scrutin s’appliquera. La clarté est primordiale pour permettre à nos concitoyens d’exercer leur droit de vote dans les meilleures conditions. L’amendement répond en outre à deux objectifs. Le premier est de permettre l’émergence de projets locaux portés, certes, par des hommes et des femmes, mais surtout par des équipes organisées en liste communale. Chaque citoyen doit pouvoir identifier un projet et surtout une équipe au service de sa commune. Le second objectif est de renforcer, grâce à un fléchage, la transparence de l’élection des représentants communaux au sein des établissements publics de coopération intercommunale. En conclusion, le scrutin de liste permet de favoriser le respect de l’exigence de parité, ainsi que le débat entre les candidats et les électeurs, sur la base d’une vision collective et d’un projet communal.