Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Yves Détraigne, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Jacqueline Gourault, Catherine Morin-Desailly, François Zocchetto, Vincent Capo-Canellas, Hervé Marseille 18/01/2013

«Article 16 bis–Amendement n° 65 rectifié-Présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier,Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly-Explication de vote »

M. Yves Détraigne

Je voudrais ajouter un argument en faveur de l’amendement n° 64 rectifié, qui tend à créer deux strates, l’une de 500 à 999 habitants et l’autre de 1 000 à 1 499 habitants. En fin de matinée, nous avons instauré un mode de scrutin différent à partir de 1 000 habitants, ce qui me semble renforcer la nécessité de revoir la répartition. Les opposants à l’extension du scrutin de liste invoquaient la difficulté de constituer les listes. Ils soulignaient que, si nous abaissions trop le seuil de ce scrutin, il ne resterait qu’une seule liste, ce qui pourrait entraîner un désintérêt de la population pour les élections municipales. Or c’est l’élection qui tient le plus à cœur à nos concitoyens ; je pense qu’il faut en tenir compte. Sur les petites strates, j’en conviens, il ne faut peut-être diminuer le nombre d’élus qu’en dessous de 100 habitants. En revanche, je vous mets en garde pour les strates supérieures. Si nous ne revoyons pas un peu à la baisse le nombre de conseillers dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’argument que je viens de présenter – je suis sûr que certains d’entre vous, en province en tout cas, l’ont entendu également – va resurgir, alors que nous avons voté sans trop de difficulté ce matin l’abaissement du seuil du scrutin de liste. Par conséquent, à partir de 1 000 habitants, il serait judicieux de regarder de près l’amendement que nous vous avons proposé.