Les interventions en séance

Affaires sociales
16/11/2011

«Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical - Question préalable»

 

Mme Muguette Dini

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’aborderai pas le fond de cette proposition de loi, qui a été largement évoqué, mais je voudrais faire part de quelques remarques. Cette proposition de loi porte sur le repos dominical, expression qui suscite chez moi quelques réserves. Première remarque, le repos dominical, institué en 1906, est associé, quoi qu’on en pense, à la messe du dimanche. Or chacun sait que nos concitoyens vont de moins en moins à la messe (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.) et que celle-ci est aussi célébrée le samedi. Par ailleurs, d’autres religions ont également un jour de prédilection, en particulier le vendredi ou le samedi. Je propose donc de dissocier le repos hebdomadaire du repos dominical. Deuxième remarque : de nombreux services indispensables ou moins indispensables sont accessibles tous les jours, y compris le dimanche ; je pense aux transports, aux hôpitaux, aux maisons pour personnes âgées ou handicapées mais aussi aux spectacles, aux restaurants, aux commerces de proximité, aux parcs de loisirs, aux animations sportives, et bien sûr à beaucoup d’autres nécessitant la présence de salariés. Troisième remarque : certains salariés sont volontaires pour travailler le dimanche. C’est le cas des étudiants, on l’a déjà dit, mais aussi des parents isolés, qui peuvent avoir ce jour-là un mode de garde familial ou amical. C’est le cas des parents non isolés, pour qui c’est aussi le moyen d’être plus présents dans la semaine auprès de leurs enfants, celui ou celle qui travaille le dimanche étant plus disponible un jour ou deux dans la semaine. Le travail dominical peut aussi convenir aux couples séparés, dans un régime de garde alternée des enfants un week-end sur deux, et, enfin, à tous ceux qui sont intéressés par la contrepartie prévue par la loi du 10 août 2009. Si certains salariés, malgré les garanties introduites dans cette loi, ont pu être contraints à travailler le dimanche – et on ne peut que le déplorer –, de nombreux autres salariés souhaitent continuer à le faire par choix. Quatrième remarque : à vous entendre, mes chers collègues, on a l’impression que, d’un côté, il y a les pauvres salariés du dimanche et, de l’autre, les affreux clients du dimanche. Mais vous savez bien que ce sont les mêmes : les clients qui fréquentent les PUCE pendant le week-end sont aussi des salariés ! Qui fait ses courses en semaine ? Très peu de salariés disposent de temps pour cela. Vous trouvez majoritairement dans les grandes surfaces des retraités ou des personnes ne travaillant pas, dont celles qui travaillent le dimanche. Et ces mêmes salariés-clients ne sont pas fâchés de ne pas se retrouver tous entassés dans les mêmes magasins, le samedi. Ils peuvent aussi apprécier de trouver, le dimanche, des grandes surfaces où l’on peut prendre son temps pour choisir ou faire des courses de dépannage. Enfin, il est entendu que le sacro-saint dimanche doit être consacré à la famille, aux loisirs en famille, aux promenades dans la nature en famille, aux jeux éducatifs en famille…Mais c’est un monde idyllique que vous décrivez, chers collègues. Vous savez que de nombreux dimanches sont passés par les enfants devant divers écrans, parce que leurs parents sont fatigués ou démunis pour répondre aux exigences éducatives auxquelles nous aimerions idéalement les voir se conformer. (M. Jean-Louis Lorrain applaudit.) Je ne sous-estime pas les inconvénients de certaines situations, mais, je vous en prie, laissez les gens respirer ! Arrêtez de tout vouloir réglementer ! (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.) Le monde évolue, le monde du travail aussi. La loi de 2009 est une bonne loi et je ne vois aucune raison de la modifier. C’est la raison pour laquelle je voterai la motion tendant à opposer la question préalable. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)