Les interventions en séance

M. Jean-Marie Vanlerenberghe :

Le groupe de l’Union centriste approuve la création du dossier médical en santé au travail et de la fiche d’exposition aux risques professionnels. Chacun, ici, estime d’ailleurs qu’il s’agit de mesures intéressantes.
Au-delà des postures ou des discours un peu excessifs, tout le monde, dans le fond, approuve ces dispositions, qui permettront, vous l’avez tous souligné, mes chers collègues, de réaliser des avancées. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Ces mesures sont non seulement intéressantes, mais aussi incontournables, essentielles. Ayant travaillé dans le bâtiment et l’industrie chimique, je peux vous dire que nous aurions aimé, à l’époque, disposer du suivi médical que nous inscrivons aujourd’hui dans la loi.
De même, dans le cadre de l’enquête que nous avons menée sur les victimes de l’amiante, nous avons pu mesurer combien ces dossiers manquaient – et ce n’est pas Jean-Pierre Godefroy qui me contredira – pour indemniser tous ces travailleurs cassés et dont l’espérance de vie est parfois très diminuée. Cet article était donc vraiment indispensable.
Les dispositions prévues à l’article 25 s’avèrent d’autant plus utiles à nos yeux que notre groupe a déposé un amendement sur la pénibilité à effet différé et sur l’exposition aux risques professionnels entraînant une baisse de l’espérance de vie – nous l’examinerons un peu plus tard : je ne peux être plus précis ! (Sourires.) Sans ces documents, sans la création d’un comité d’exposition aux risques professionnels, comment pourrions-nous agir ?
J’entends bien qu’on oppose l’individuel au collectif. Pour ma part, je ne serai pas aussi formel. En effet, le suivi individuel personnalisé est indispensable pour ce qui concerne une affection qui reste après tout, quand il s’agit d’espérance de vie, très personnelle. Toutefois, c’est vrai, certaines personnes ayant suivi un parcours professionnel identique peuvent être concernées par un même problème.
Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, le développement de la jurisprudence permettra d’étendre, au fil du temps, les mesures prises précédemment. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé pour les victimes de l’amiante, et nous nous en réjouissons. C’est comme cela que, depuis un siècle, en matière de droit du travail, des progrès ont été réalisés.
En conclusion, notre groupe se félicite de la rédaction de l’article 25, fort justement amendé par notre ami Jean-Pierre Godefroy et le groupe socialiste. Il convenait en effet de préserver la confidentialité de ces documents, pour pouvoir, à l’avenir, progresser encore en matière de pénibilité.
Nous voterons donc cet article. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et de l’UMP.)