M. Vincent Capo-Canellas
J’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, les questions dont vous avez à traiter, monsieur le ministre, appellent naturellement le consensus, et en tout cas la responsabilité. Il s’agit en effet de sujets de fond et d’intérêt général qui permettent, je crois, de dépasser les clivages.
Je veux saluer le travail effectué par les auteurs du texte et par Mme la rapporteur, afin de dégager un consensus.
L’équilibre n’était pas simple à trouver, car il fallait définir un cadre clair qui soit opposable à l’ensemble des communes, sans aboutir à une forme de frilosité par rapport au développement des polices municipales, lesquelles sont nécessaires et utiles.
J’ai dit aussi, au cours de la discussion générale, que nous créions des polices municipales parce que les effectifs de police nationale étaient trop faibles. Je ne visais pas ce gouvernement en particulier ; c’est une réalité que nous devons prendre en compte.
Étant responsables, nous sommes favorables à ce texte, mais j’exprimerai quelques regrets.
L’intercommunalisation n’est pas la panacée, tout d’abord parce que les intercommunalités ne disposent pas forcément des ressources pour l’instaurer, et ensuite, j’y insiste, parce qu’il n’est pas si simple de mettre en commun des forces de police. Ainsi, dans les banlieues qui connaissent des phénomènes de violence urbaine, il n’est pas évident de décider de l’affectation des forces et du moment auquel on les répartira. Faire de l’intercommunalité dans les villes où la délinquance est importante, c’est poser à tout moment la question suivante : qui décidera de l’emploi des forces ?
Cette question relève, à mon sens, du pouvoir régalien, et implique que le maire seul décidera de rappeler un effectif. Si plusieurs maires se mettent à discuter, à l’heure h, de l’endroit où doivent se trouver les forces, cela posera une difficulté.
Relativisons la notion de police intercommunale ! Lorsque la délinquance est importante, les problèmes ne sont pas si faciles à régler. Lorsqu’il faudra rendre des comptes à plusieurs commissaires, comment fera-t-on ? En milieu rural, cela peut représenter une solution. J’ai de fortes réserves, en revanche, sur l’application de ce texte en milieu urbain.
Sur la question de la dénomination, nous avons eu un long débat. J’espère qu’il pourra prospérer à l’avenir et que l’on trouvera une solution de sagesse permettant de ne pas dénaturer l’existant, tout en donnant à voir la projection recherchée concernant les différentes formes de police territoriale.
Je vous avoue que j’ai quelques inquiétudes : lorsque je vais rentrer chez moi, comment vais-je expliquer aux membres de la patrouille de nuit qui circule dans la ville tard dans la soirée qu’ils ne sont plus policiers municipaux ?
