Les interventions en séance

Droit et réglementations
Catherine Morin-Desailly 16/02/2012

«Proposition de loi relative à l՚égalité salariale entre les hommes et les femmes-Explication de vote»

Mme Catherine Morin-Desailly

Mes chers collègues, la position de notre groupe ne vous surprendra pas, puisque j’ai déjà largement exposé les raisons qui nous conduisent à nous abstenir ; Muguette Dini s’était d’ailleurs abstenue lors de l’examen de cette proposition de loi par la commission des affaires sociales. Comme certains d’entre vous, je regrette que nous soyons si peu nombreux – c’est un fait, et sur toutes les travées de cet hémicycle – lorsqu’il s’agit de questions sociétales ; cette situation s’est produite plusieurs fois ces dernières années. Je souhaiterais également qu’autant d’hommes que de femmes participent à ces débats ; cela me paraît essentiel. (Brouhaha.) Je vous remercie de bien vouloir m’écouter, mes chers collègues ! Je pense vous avoir écoutés tout à l’heure. Ces moments sont importants, et nous avons l’habitude de nous écouter les uns les autres dans le cadre de la délégation parlementaire aux droits des femmes ; en tout cas, c’était le cas lorsque j’en faisais partie. Le problème est toujours devant nous. Par conséquent, la mobilisation doit rester forte dans cet hémicycle. Je répète officiellement ma demande, afin qu’elle soit bien consignée dans le compte rendu intégral des débats de cette séance : je souhaite que le fameux décret d’application de l’article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites soit examiné très précisément, car il ne me semble pas assez offensif. Peut-être faudrait-il également une implication plus forte des services de l’inspection du travail : ils pourraient effectuer davantage de contrôles dans les entreprises. En effet, pour que ces dernières soient à égalité devant la loi, encore faudrait-il que les contrôles soient plus réguliers et plus nombreux. Beaucoup de sujets doivent encore être abordés. J’espère qu’il ne faudra pas attendre à nouveau quarante ans ; je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point, chère Michèle André ! Je souhaite que nous puissions travailler de manière efficace et pragmatique sur ces questions importantes. J’ai bien compris qu’il s’agissait aujourd’hui d’une proposition de loi d’appel – le mot a d’ailleurs été prononcé –, ce qui signifie que nous devons rester extrêmement mobilisés.