Les interventions en séance

M. Jean Arthuis

Ce matin, le Sénat a repoussé le dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il importe de lui substituer un mécanisme puissant de contribution à la compétitivité, en vue de créer de l’emploi. Mes chers collègues, je voudrais tenter de convaincre ceux d’entre vous qui auraient encore des doutes sur ce sujet d’envisager avec plus de sympathie l’augmentation du taux de TVA. J’ai entendu nos collègues du groupe CRC nous dire combien cette taxe sur la consommation était injuste. Mais qu’y a-t-il de plus injuste que le chômage ? Qu’y a-t-il de plus triste et de plus désespérant que l’absence de perspective d’emploi ? Vouloir privilégier et défendre le consommateur, c’est très bien ! L’idée selon laquelle certains impôts doivent être payés par les entreprises et d’autres par les ménages, c’est formidable ! C’est beau comme l’antique ! Et cela permet de tenir des discours très convaincants... Mes chers collègues, y a-t-il tant d’impôts payés par les entreprises qui ne se répercutent pas sur le prix demandé au consommateur ? C’est toujours le citoyen qui paie l’impôt ! Tant que l’économie était relativement étanche et hexagonale, ce n’était pas un problème et l’on pouvait tenir des propos politiquement corrects. Or la mondialisation a fait tout éclater. Je vous demande d’en prendre conscience. Dès lors, si vous souhaitez faire contribuer autant les produits et les services importés que ceux issus du travail effectué en France, il faut en passer par l’impôt de consommation, car il nous permet de donner corps à notre ambition. Nous vous proposons donc d’alléger les cotisations sociales d’au moins 50 milliards d’euros... (Exclamations sur les travées du groupe) et, en contrepartie, d’en assurer le financement par la TVA, en portant le taux normal à 25 %, le taux intermédiaire à 10 % et le taux réduit à 7 %. Il faudra certes faire preuve de pédagogie pour convaincre nos compatriotes de l’opportunité de telles dispositions. C’est à nos yeux le prix de la compétitivité. Sachons faire preuve de pédagogie et cessons de nous renvoyer à la face ce qui n’a pas été fait ou ce qui a été mal fait depuis cinq, dix ou quinze ans ! Certes, cette mesure ne réglera pas tout. Il faudra aussi encourager l’innovation, assouplir la législation sur le travail, remettre en cause les 35 heures, notamment dans le secteur public. Ne nous racontons pas d’histoires : c’est à ce prix que nous pourrons être cohérents avec les ambitions que nous exprimons à diverses tribunes ou dans cet hémicycle.