Les interventions en séance

M. Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à modifier la date de revalorisation des tarifs de la taxe de l’aviation civile, la TAC, pour la fixer au 1^er avril au lieu du 1^er janvier. En effet, depuis le début de l’année 2011, les tarifs de cette taxe sont automatiquement revalorisés en fonction du taux de croissance de l’indice des prix à la consommation, qui est connu en fin d’année seulement. Si la date du 1^er janvier est maintenue, les compagnies aériennes ne pourront pas modifier leurs tarifs dans les quelques jours qui suivront la parution de l’arrêté interministériel fixant le taux de la taxe. Au contraire, le report de la date d’effet de trois mois permettra aux compagnies d’intégrer l’augmentation à leurs tarifs. Si cet amendement a donc une portée essentiellement technique, le coût de la mesure envisagée s’élève toutefois à 1,4 million d’euros pour 2012. D’aucuns m’objecteront peut-être que la création d’une dépense fiscale n’est pas dans l’air du temps. Pourtant, il s’agit d’une disposition très utile dans un secteur particulièrement malmené. C’est même l’une des rares mesures qui peut avoir un effet positif dans un secteur important de notre économie. D’ailleurs, et c’est l’essentiel, le décalage de 1,4 million d’euros, après examen attentif, a été intégré au budget de la Direction générale de l’aviation civile puisque la recette de la taxe de l’aviation civile a été calculée en l’intégrant. Une fois que ce décalage aura été instauré, en 2012, il n’y aura plus besoin d’y revenir. Il s’agit, en quelque sorte, d’adapter le calendrier aux réalités du transport aérien. C’est à la date du 1^er avril que les revalorisations des taxes d’aéroport prennent effet. Les compagnies intègrent ainsi leur évolution, qui est connue en début d’année. Je propose de nous fixer sur le même calendrier.