Les interventions en séance

Aménagement du territoire
Jacqueline Gourault 15/05/2013

«Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux»

Mme Jacqueline Gourault

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai brève, M. le rapporteur nous ayant fait un véritable cours, dans le sens positif de ce terme. Sa pédagogie était absolument parfaite ! (Sourires.) La proposition de loi repose sur l’idée d’équité dans la représentation des départements au sein de la région. Le ministre a soulevé un certain nombre d’objections légitimes ayant trait à l’expression du vote populaire. Néanmoins, pourquoi ne pas estimer que les départements doivent être représentés pour la simple raison que l’on a créé des sections départementales ? Si tel n’avait pas été le cas, on en serait resté à un scrutin purement régional. Malgré les inconvénients soulevés par M. le ministre, dont je mesure bien toute la portée, il me semble que cette proposition de loi vise à assurer une certaine équité dans la représentation de l’ensemble de nos territoires. C’est la raison pour laquelle le groupe UDI-UC votera ce texte. (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)