Les interventions en séance

Mme Catherine Morin-Desailly

Par cet amendement de cohérence, nous proposons de compléter explicitement l’assiette de la taxe due par les éditeurs de services de télévision dont le produit est affecté au Fonds de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. L’assiette de cette taxe intègre aujourd’hui les recettes publicitaires et de parrainage tirées de la diffusion des programmes des chaînes sur leur antenne, mais elle ne comprend pas les recettes publicitaires obtenues par la diffusion des programmes de télévision de rattrapage, qui sont, je le rappelle, relativement récents. Ces services de médias audiovisuels à la demande permettent de regarder, quel que soit le support – téléviseur, ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique –, et ce pendant une durée déterminée, les programmes diffusés sur les services de télévision dont ils sont issus. Ces services sont le plus souvent accessibles gratuitement sur les sites internet ou via des applications spécifiques proposées par les éditeurs. Ils tirent leurs revenus de messages publicitaires qui précédent, accompagnent ou suivent le visionnage des programmes. L’audience de la télévision de rattrapage est devenue significative. Selon une étude conduite par Médiamétrie en 2011, près de 14,5 millions des personnes âgées de 15 ans et plus regardent désormais occasionnellement des programmes télévisés sous cette forme. Ce nombre croît régulièrement et pourrait doubler d’ici à 2015. Les revenus publicitaires tirés par les éditeurs de la télévision de rattrapage représenteraient d’ores et déjà 32 millions d’euros pour 2010. Il est donc cohérent que l’assiette de la taxe puisse prendre en compte l’ensemble des recettes collectées, il faut bien le rappeler, grâce aux mêmes programmes, qu’ils soient proposés de façon linéaire ou non.