Les interventions en séance

Affaires sociales
Jean-Marie Vanlerenberghe 14/11/2012

«Projet de loi, de financement de la sécurité sociale pour 2013-Article 23»

M. Jean-Marie Vanlerenberghe

Je m’associe à nos collègues qui se sont exprimés pour défendre cette boisson locale qu’est la bière, qu’il s’agisse d’André Reichardt, pour l’Alsace, de Catherine Génisson, pour le Nord-Pas-de-Calais ou de Ronan Kerdraon, pour la Normandie… Veuillez m’excuser, cher collègue, mais les sénateurs normands pourraient sans aucun doute se joindre également à notre débat ! (Sourires.) Cet amendement ne vise pas uniquement à défendre une boisson qui a d’ailleurs trouvé, au fil des siècles, sa justification ; à l’origine, je le rappelle, dans ma région et en Belgique, elle avait pour objet non pas de chercher l’ivresse, mais d’éviter la consommation d’eau non potable, et elle répondait donc à un objectif de santé publique. J’en viens à l’objet de cet amendement. Pourquoi cibler si fortement la bière alors que, comme cela a été dit en commission, d’autres boissons telles que le vin – mais je ne veux pas susciter une nouvelle tempête au Sénat ! – sont beaucoup moins taxées ? Nous sommes consommateurs à la fois de vin et de bière ; il ne s’agit donc pas d’opposer les uns aux autres. Comme notre collègue Catherine Génisson l’a demandé tout à l’heure à Mme la ministre déléguée, il faut trouver un équilibre. On le sait, cette mesure budgétaire doit rapporter 480 millions d’euros, mais la santé publique nous importe tout autant. Cela a été souligné sur toutes les travées, l’objectif principal est la lutte contre le binge drinking, un phénomène très en vogue chez les jeunes. Toutefois, c’est non pas la bière qui est ici en cause, mais le mélange de vodka et de boissons énergisantes. J’ai bien entendu, monsieur le rapporteur général, que l’on ne pouvait pas viser la vodka seule. Ciblons donc les alcools forts, de même, peut-être, que les bières fortes, qui sont concernées par ce phénomène. C’est pourquoi notre amendement vise à diminuer la hausse des droits d’accises sur la bière de 162 % à 80 %, en prévoyant une compensation avec l’augmentation des droits sur les bières fortes et la vodka. J’indique que nous soutiendrons bien sûr les mesures de taxation relatives aux boissons énergisantes, dont nous discuterons ultérieurement.