Les interventions en séance

Mme Nathalie Goulet

On ne peut être satisfait de ce débat sur la bière, et ce pour des raisons tant de fond que de forme. Le Gouvernement qui proclame en permanence sa volonté de recourir sur tous les sujets à la concertation, a agi en l’espèce sans consulter les principaux acteurs. Par ailleurs, il faut bien reconnaître qu’il y a une sorte d’hypocrisie : comme on se refuse à taxer le vin, on cherche des taxations de substitution et l’on cible la bière ! Au demeurant, on se garde bien de parler pas d’autres boissons parce qu’on ne veut pas fâcher : rhum, calvados, cidre, et j’en passe. Des boissons alcoolisées, dont on sait pourtant très bien quels dégâts elles peuvent causer, sont donc relativement épargnées. Il y a donc une rupture d’égalité puisque c’est un seul produit qui se voit stigmatisé. Je le dis d’autant plus librement que je suis élue dans un département qui compte une seule petite brasserie, je trouve que, sur le fond comme sur la forme, le débat n’est absolument pas satisfaisant. J’ajoute que les associations de lutte contre l’alcoolisme attirent notre attention sur le fait que cette fiscalité débridée, désorganisée et mal ciblée est contraire à l’intérêt des personnes victimes de ce fléau et que l’augmentation de la taxation n’aura pas, sur le terrain, les effets qu’elle est supposée avoir. Telles sont les raisons et de fond et de forme pour lesquelles nous ne voterons pas l’article 23. Un minimum de concertation préalable aurait sans doute évité ce long débat, de surcroît certainement voué à l’échec puisqu’il semble que la Haute Assemblée ait décidé, du moins une majorité de ses membres, de ne pas voter les recettes inscrites dans ce PLFSS.