Les interventions en séance
Affaires sociales
14/11/2011
«Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 - Article 58»
Mme Muguette Dini
Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole bien que mes collègues aient retiré leurs amendements. Madame Cohen, je ne peux laisser sans réponse ce que laisse entendre l’objet écrit de votre amendement, à savoir que la création des maisons d’assistants maternels a organisé « la dégradation des dispositifs existants pour l’accueil des jeunes enfants ». En matière d’accueil de la petite enfance, nous devons résolument nous placer dans le « concret », dans le « possible ». Je l’ai souvent dit dans cette assemblée, mais, manifestement, il convient de le redire. Ce positionnement n’est pas le vôtre, chers collègues, quand vous évoquez la « mise en place d’un grand service public de la petite enfance », formule que l’on retrouvait quasiment à l’identique dans l’objet de l’amendement n° 255. En matière de petite enfance, l’objectif est double : d’une part, il s’agit d’offrir à chaque famille qui le souhaite la possibilité de faire garder son ou ses enfants d’âge préscolaire à un coût raisonnable, cet élément financier valant aussi bien pour les finances publiques que pour celles des parents ; d’autre part, il convient d’assurer les conditions d’accueil et d’éveil aux savoirs des tout-petits, d’où l’importance de proposer des structures adaptées à la maturité psychique et physique de ces enfants et d’améliorer la formation des professionnels, en collectif comme en individuel. Vous demandiez un rapport pour obtenir des données chiffrées, mais les élus locaux que nous sommes tous ici les connaissent.
Selon les derniers rapports, vous l’avez dit, il manque encore 320 000 places. Mais la capacité d’accueil des jeunes enfants s’élève malgré tout à 1 153 000 places.
Avec plus de 600 000 places proposées, les assistantes maternelles représentent le premier mode de garde en volume.
S’agissant du coût total de chaque mode de garde, là encore, l’accueil par une assistante maternelle constitue la solution la moins onéreuse, suivie de la garde à domicile partagée, de l’accueil en établissement collectif et de la garde à domicile simple.
Pour les finances publiques, la garde assurée par une assistante maternelle est environ deux fois et demie moins onéreuse qu’une garde à domicile et une fois et demie moins onéreuse qu’une place en crèche.
Il est impossible, pour des raisons financières, de bâtir une politique de développement de l’offre de garde uniquement sur l’accroissement des capacités d’accueil des crèches et l’essor de la garde à domicile.
L’une des orientations prioritaires en matière de mode de garde des tout-petits est donc celle de l’accroissement du nombre d’assistantes maternelles et l’essor des maisons d’assistants maternels.
Après des mois d’obstination et de travail acharné, Jean Arthuis, André Lardeux et moi-même, notamment, sommes parvenus à faire adopter la loi du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d’assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels.
Mes chers collègues, ce ne sont ni des structures d’accueil au rabais ni des structures dangereuses. Elles constituent au contraire une excellente réponse, innovante, à un besoin criant en matière de mode de garde de jeunes enfants, et ce à un coût raisonnable pour les parents comme pour les collectivités locales.
Elles offrent aux parents une amplitude horaire, grâce à la délégation d’accueil, qu’aucune autre forme de garde collective ne peut proposer.
Pour les enfants, les maisons d’assistants maternels réduisent les risques puisque le travail en équipe favorise la vigilance mutuelle.
Aux assistantes maternelles ces regroupements offrent l’opportunité de travailler en équipe, de ne pas impliquer les membres de leurs familles, d’échanger leurs expériences, voire de faire éclore des vocations.
De nombreuses communes, essentiellement rurales, mais pas seulement, ne disposent pas de ressources suffisantes pour financer une crèche et les maisons d’assistants maternels s’avèrent ainsi la seule forme permettant à ces communes d’offrir une solution de garde à leurs habitants.
Dans mon département, chaque fois que je rencontre des maires – ou des adjointes –, c’est ce qu’ils me disent.
Ce sont près de deux cents maisons d’assistants maternels qui ont été créées dans cinquante-six départements. C’est notoirement insuffisant ! On en compterait bien davantage s’il ne fallait pas se battre contre des administrations d’État et départementale terriblement tatillonnes et éloignées des réalités.
Vous nous faites, chers collègues, de longs discours sur vos propositions d’économies, mais vous êtes incapables de soutenir un tel dispositif, qui s’avère indéniablement positif pour les enfants, leurs parents, les assistantes maternelles, le développement d’emplois non-délocalisables et les finances publiques. Je regrette que vous persistiez à critiquer ces maisons d’assistants maternels. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)