Les interventions en séance

Collectivités territoriales
Gérard Roche 14/03/2013

«Projet de loi, relatif à l՚élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral – 2ème lecture-Article 2-Amendement n°130 rectifié ter, présenté par M. Roche et les mem»

M. Joël Guerriau

Emportés par leur verve, les orateurs précédents ont complètement dénaturé les propos tenus par notre collègue Daniel Dubois. Je ne peux pas laisser dire des choses pareilles sans réagir. Conseiller général en milieu urbain pendant dix-sept ans, j’ai pu constater à quel point cette fonction était concrète et avait du sens. Lorsque vous prétendez que l’instauration d’un scrutin proportionnel aurait pour conséquence que certains conseillers généraux ne serviraient plus à rien, vous ne faites qu’exprimer un sentiment personnel, que nous ne partageons nullement. Nous considérons qu’il faut effectivement aller vers plus de parité. Comme l’a très bien dit M. Dubois tout à l’heure, la densité des territoires urbains et la difficulté de définir leurs limites rendent l’identification du conseiller général beaucoup plus difficile dans ces zones qu’en milieu rural, où, compte tenu de la taille du canton et de la facilité à définir ses limites territoriales, le conseiller général est parfaitement identifié. Moi-même, lorsque je me rends, en tant que sénateur, à des cérémonies de vœux communales, je constate que les conseillers généraux qui prennent la parole sont parfaitement identifiés, ce qui n’est absolument pas le cas dans les milieux urbains. Cette différence, que nous pouvons tous vérifier concrètement au quotidien, nous amène à penser que la loi électorale pourrait évoluer vers un scrutin proportionnel dans les communautés d’agglomérations urbaines ou, en tout cas, dans les secteurs urbains de plus de 100 000 habitants, tout en conservant une autre forme de scrutin en milieu rural. Ce faisant, nous voulons non pas diviser, mais prendre en considération des différences fondamentales dans l’organisation de nos territoires. Ne voyez donc nullement dans notre proposition une sorte de calcul électoral du même style que celui que vous cherchez à faire en ce moment, et qui ne trompe personne, mes chers collègues ! (Applaudissements sur les travées de l’UDI-UC et de l’UMP.)