Les interventions en séance

Aménagement du territoire
14/02/2013

«Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l՚eau et sur les éoliennes-Article 12 bis-Explication de vote»

M. Pierre Jarlier

Finalement, de toutes les travées, nous a été faite une excellente démonstration de la nécessité de la concertation et de l’appropriation des projets par la population, de la nécessité aussi de recueillir l’avis des élus et de faire en sorte que les projets éoliens soient intégrés dans les projets des territoires et prennent en compte les paysage, le patrimoine, les enjeux de développement. C’est exactement la définition de la ZDE. C’est la raison pour laquelle je ne comprends pas pourquoi on s’obstine à vouloir supprimer ce dispositif. Il est exact que, s’agissant des autorisations d’urbanisme, les élus peuvent maîtriser, par le biais du PLU, l’installation d’éoliennes. Cependant, je rappelle que la moitié seulement de notre pays est couverte par un PLU et que les secteurs où vont être installées des éoliennes sont souvent très ruraux où il n’y a même pas de carte communale. Donc, la main sera laissée au préfet. Et que l’on ne me dise pas qu’un avis simple est égal à un avis conforme ! Je regrette vraiment que l’on ne maintienne pas ce dispositif des ZDE qui permet d’intégrer les champs éoliens dans une stratégie de développement territorial. Je voterai donc contre l’article 12 bis tel qu’il va malheureusement demeurer.