Les interventions en séance

M. Yves Pozzo di Borgo

L’article 13 réforme la taxe sur les salaires dans le sens d’une plus grande mise à contribution du secteur financier. Le dispositif proposé n’est pas sans avoir un certain nombre d’effets secondaires particulièrement dommageables dans des filières qui n’ont rien à voir avec le secteur financier ; de fait, ils pénaliseront tous nos concitoyens, et ce essentiellement pour trois raisons. Première raison, la mise en œuvre de cet article 13, dans sa rédaction actuelle aurait des impacts financiers très dommageables pour les sociétés sportives, évalués à plusieurs millions d’euros, dont 3 millions d’euros pour le seul football. Mais qu’en sera-t-il du basket, du handball ou encore du rugby, qui attirent chaque semaine des milliers de nos concitoyens dans les stades ? Parmi les recettes des clubs professionnels, la billetterie n’est pas soumise à la TVA, mais elle l’est à la taxe sur les spectacles ; elle entre également dans le champ d’application de la taxe sur les salaires lorsque ces recettes sont supérieures à 10 % des recettes totales du club. Le seul football représente aujourd’hui 25 000 emplois et 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires sur l’ensemble du territoire. Cette filière génère déjà 1,3 milliard d’euros de contributions fiscales et sociales, soit une hausse de 16 % au cours des deux dernières années. Deuxième raison, ce mécanisme a pour effet de soumettre purement et simplement la billetterie à une double imposition très pénalisante. Cette pénalisation est d’autant plus absurde que tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont toujours souhaité favoriser le développement des recettes de billetterie pour permettre aux clubs d’être moins dépendants des recettes commerciales ou publiques et de devenir au contraire de pleins acteurs du spectacle populaire. M’exprimant devant notre collègue Jean-Pierre Caffet, je veux citer l’exemple du Stade français, dont le modèle économique repose sur ce schéma. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Bertrand Delanoë a décidé la construction à son intention d’un stade, pour 200 millions d’euros ! Est-il souhaitable d’imposer plus fortement les clubs qui réussissent à attirer du public ? Cette question est d’autant plus importante – et c’est la troisième raison qui justifie cet amendement – que la France organisera l’Euro de football en 2016. Or nous n’avons aucune idée des conséquences que pourrait avoir cet article 13, en l’état, sur l’attractivité de nos stades ainsi que sur l’aboutissement des programmes d’organisation actuellement en cours. Par cet amendement, nous souhaitons donc rétablir l’équité. Nous acceptons le principe de cette taxe sur les salaires et son augmentation, mais nous souhaitons en exclure les recettes de billetterie, déjà soumises à la taxe sur les spectacles.