Les interventions en séance

Institutions
Nathalie Goulet 12/07/2013

«Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique - 1ère lecture - article 1er - sous-amendement n° 128 - Explication de vote»

Mme Nathalie Goulet

Madame la ministre, je m’interroge après avoir relu ce texte : au-delà des situations familiales plus ou moins complexes que les uns et les autres peuvent connaître, visez-vous seulement les activités des enfants qui sont sur le territoire français ou bien également de ceux qui sont à l’étranger ? En effet, nous sommes un certain nombre à avoir des enfants vivant à l’étranger et le texte ne précise pas ce cas de figure. Pour le coup, selon l’interprétation que vous en donnerez, d’autres types de problèmes peuvent se poser, avec d’autres types de conflits d’intérêts potentiels, d’autres types de revenus, etc. Ayant moi-même deux enfants vivant aux États-Unis, et je ne suis pas la seule dans cet hémicycle, n’est-ce pas, madame Khiari, je m’interroge : la déclaration doit-elle aussi concerner les activités de nos enfants qui résident en dehors du territoire national ?