Les interventions en séance

M. Vincent Delahaye

Cet amendement va dans le même sens que celui que je viens de défendre concernant les déclarations d’intérêts : ne seraient rendues publiques que les inexactitudes délibérées ou les insuffisances d’une déclaration de situation patrimoniale. Le texte adopté par l’Assemblée nationale nous propose un système un peu bâtard, rendant publiques les déclarations de situation patrimoniale avec la possibilité de les consulter, mais sans prévoir la possibilité de les diffuser plus largement. Si l’on va au bout de cette logique – ce sera l’objet d’un autre amendement –, il faudrait publier au Journal officiel toutes les déclarations de situation patrimoniale, une solution qui n’a pas notre préférence. Pour notre part, nous préférons que ne soient rendues publiques que les anomalies constatées.