M. Michel Mercier
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour parachever notre travail législatif sur le présent texte et donner au Gouvernement les moyens de combattre plus efficacement encore le terrorisme.
Ce projet de loi est intéressant en raison de son contenu, bien sûr, mais aussi et peut-être surtout parce qu’il recueille le soutien des principales forces politiques de notre pays. (M. Jean-Pierre Plancade acquiesce.) Ce rassemblement des républicains constitue en effet la meilleure réponse que nous puissions opposer aux terroristes : dans ce pays, tous les républicains sont unis pour lutter contre le terrorisme en Corse ou contre l’islamisme radical.
Lutter contre le terrorisme, c’est l’honneur des forces de l’ordre. Pour nous, l’examen du présent texte est donc également l’occasion de rendre hommage à ces dernières. Comme l’a rappelé M. le rapporteur, il est tout à fait essentiel de ne jamais baisser la garde.
M. Mézard a excellemment présenté les dispositions du texte. Si nous sommes parvenus rapidement à un accord aussi profond, c’est en particulier grâce à son action : qu’il en soit remercié. Je salue notamment le soutien qu’il a apporté au rétablissement de l’article 2 bis, dont l’introduction résultait de l’adoption d’un amendement déposé par Jean-Jacques Hyest et moi-même.
Sur le fond, j’observe que si notre législation antiterroriste est de grande qualité, elle doit sans cesse être adaptée : certains événements nous montrent que les terroristes, malheureusement, progressent parfois plus vite que nous. Nous devons donc être en mesure de leur apporter les réponses les plus pertinentes possible. (M. le ministre acquiesce.) En particulier, l’utilisation des nouvelles technologies pour l’incitation au terrorisme constitue un sujet d’inquiétude.
Par ailleurs, je me félicite de la manière dont les services du renseignement travaillent désormais avec l’administration pénitentiaire : cette coopération est tout à fait opportune et nécessaire pour déceler très tôt les dérives vers la radicalisation.
Nous soutenons le dispositif de ce texte. En particulier, je reconnais bien volontiers que le gel des avoirs est une mesure nécessaire. Sur un plan pénal général, on a déjà pu apprécier le rôle de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’AGRASC : les criminels s’accommodent beaucoup plus facilement de purger une peine de prison que de ne pas retrouver, à leur sortie, le fruit de leurs méfaits ! L’AGRASC gère de belles villas, des bateaux de plaisance, de magnifiques voitures dont la vente permet d’indemniser les victimes !
En outre, il est tout à fait essentiel de rendre hommage aux morts.
Sur le fond, le groupe UDI-UC est donc pleinement convaincu du bien-fondé du présent projet de loi, dont M. le ministre a bien voulu rappeler qu’il n’était pas sans lien avec un texte que j’avais eu moi-même l’honneur de défendre : c’est là un exemple heureux de continuité républicaine.
Sur la forme, monsieur le ministre, je tiens à saluer la rapidité avec laquelle vous avez su convaincre vos amis politiques, eux qui, voilà quatre mois, rejetaient sans appel le texte à peu près identique que je leur soumettais !
Que vous ayez pu, en quelques jours seulement, les faire ainsi changer d’avis mérite un grand coup de chapeau de notre part !
La réunion de la commission mixte paritaire a été assez intéressante : on se serait crus au conclave au cours duquel le patriarche de Venise, détenteur du secret de l’empereur, venait donner ses ordres pour que le cardinal Merry del Val ne soit pas élu souverain pontife ! (Sourires.)
Que s’est-il passé ? Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui est quelqu’un que j’apprécie beaucoup, nous a clairement dit être porteur d’ordres… C’était assez sensationnel !
Monsieur le ministre, il serait bon, eu égard à une philosophie qui doit vous être chère, celle du partage, que vous nous infirmiez également à l’avenir de vos ordres, afin que nous puissions avoir l’illusion d’avoir nous-mêmes opéré les choix ! (M. le ministre sourit.)
Je tenais à revenir sur ce point, car il est important. Toutefois, nous faisons la part des choses entre le fond et la forme : le groupe UDI-UC apporte un soutien résolu et réfléchi à ce texte. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste.)
