Les interventions en séance

M. Yves Pozzo di Borgo

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’avait rappelé mon collègue François Zocchetto lors de la discussion générale, ce texte était attendu, car la délinquance évolue sans cesse et il est indispensable de continuer à adapter notre arsenal législatif, d’une part, aux nouvelles formes de criminalité et, d’autre part, aux nouveaux moyens technologiques dont doivent pouvoir disposer gendarmes et policiers.
Mes chers collègues, ce texte, j’en suis convaincu, ne sera pas le dernier ! L’évolution de la délinquance nous obligera, dans un, deux ou trois ans, à revoir de nombreuses dispositions.
Élu de Paris, je ne peux que me réjouir que les policiers de cette ville disposent enfin d’un arsenal législatif. Nous étions toujours peinés, nous autres élus, de voir l’énergie que déployaient vainement ces agents de police pour combattre la délinquance, faute de disposer de cet arsenal législatif.
Je tiens également à saluer la profondeur de nos travaux en commission et le caractère fructueux de nos débats en séance publique.
Le Sénat, comme à son habitude, aura su marquer de son empreinte ce projet de loi en y apportant des modifications importantes.
De même, mes chers collègues, nous sommes parvenus à apporter certains correctifs indispensables à des amendements du Gouvernement. Ainsi, pour ne citer que cet exemple, il était nécessaire de restreindre le champ d’application des peines plancher afin de respecter les exigences posées par le Conseil constitutionnel dans ce domaine.
Enfin, je tenais aussi à saluer l’adoption d’un amendement de mon collègue Yves Détraigne portant sur le filtrage des contenus pédopornographiques.
Nous sommes maintenant parvenus à un texte équilibré, qui permettra des avancées attendues, notamment en matière de fichiers de police ou encore de vidéoprotection.
Je voterai donc en faveur de ce texte, comme une large majorité des membres de l’Union centriste.