Les interventions en séance

M. François Zocchetto

C’est peu de dire que ce texte comporte du bon et du moins bon !
Le bon, d’abord, c’est tout ce qui concerne la réaffirmation de la primauté du bloc communal, avec le renforcement du rôle des communes et la confirmation du rôle irremplaçable des communes dans notre organisation territoriale. Toutes les dispositions visant à encourager l’intercommunalité, la mutualisation et les conventions entre les collectivités sont une bonne chose.
Passons maintenant au moins bon.
À cet égard, je mentionnerai, en premier lieu, le conseiller territorial. La réflexion en la matière est passablement inachevée, ce qui a conduit, selon moi, à l’élaboration d’un dispositif inacceptable.
Comment allons-nous expliquer à nos concitoyens que, avec des hémicycles régionaux comptant parfois plus de 300 élus, le système fonctionnera au mieux et sera source d’économies ?
En second lieu, le tableau annexé qui figure à la fin du texte adopté par la CMP crée une iniquité dans la représentation territoriale, une iniquité que j’illustrerai en ne prenant qu’un seul exemple.
Le département de la Mayenne sera, avec le département de l’Ardèche, le plus mal représenté de France au regard du nombre d’habitants. Ainsi, sur un total de 175 conseillers territoriaux pour la région des Pays de la Loire, le département de la Mayenne en aura 19.
Mais le département situé juste à côté, qui compte pourtant moins d’habitants, en aura, lui, 29, soit 50 % de plus !
Pour ma part, je ne suis pas capable d’expliquer ce type d’injustices !
Les questions relatives aux compétences et aux financements croisés me troublent également. Nous sommes dans une confusion qui suscite beaucoup d’inquiétudes.
Enfin, je dirai quelques mots de la méthode. Comme cela a été souligné à plusieurs reprises, nous ne pouvons passer sous silence le fait que quelques heures de discussion à l’Assemblée nationale aient quasiment réduit à néant les travaux du Sénat en deuxième lecture, ce qui est très dommageable.
En définitive, le Gouvernement se prive d’une réforme ambitieuse et nécessaire, en refusant de poursuivre la discussion, d’une part, sur le conseiller territorial – nous sommes prêts à la reprendre ! – et, d’autre part, sur la question des compétences.
Dans ces conditions, je m’abstiendrai. (MM. Hervé Maurey et Jean-Pierre Michel applaudissent.)