Les interventions en séance

M. Hervé Maurey

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement n’ayant pas saisi la main que j’ai encore tendue ce matin, je ne pourrai malheureusement pas voter ce texte. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.) C’est avec tristesse, mais aussi avec détermination que j’ai pris cette décision, partagée par un certain nombre de mes collègues.
J’espérais en effet pouvoir voter la grande réforme des collectivités locales que nous avait annoncée le Président de la République.
Si je ressens aujourd’hui une certaine tristesse, c’est parce que j’ai voté cette réforme en première lecture, puis en deuxième lecture, c’est parce que j’ai été l’un des rares parlementaires de mon département à aller rencontrer les associations cantonales de maires pour leur expliquer le bien-fondé de cette réforme, et c’est aussi parce qu’il n’est jamais facile, quand on est dans la majorité, de ne pas voter une réforme proposée par le Gouvernement – c’est la première fois que cela m’arrive dans ma courte carrière de parlementaire.
En prenant cette décision, j’ai néanmoins la profonde conviction de faire mon devoir parce que ce texte ne répond en rien aux promesses qui avaient été faites en matière de clarification des compétences et des financements, de réduction du millefeuille territorial et d’amélioration de la lisibilité des politiques publiques.
Je ne le voterai pas parce que, nous le savons pertinemment, les assemblées régionales auront de grandes difficultés à fonctionner dans le cadre du schéma arrêté par ce texte.
Je ne le voterai pas parce que nous n’avons obtenu aucune amélioration, contrairement à ce qui avait été adopté en deuxième lecture, sur la question du cumul des mandats. En effet, on ne peut pas tout à la fois vouloir renforcer les intercommunalités et refuser de prendre en compte dans le cumul des mandats les fonctions de président de ces dernières, tout comme il est inconcevable de parler de modernisation de la vie politique sans se soucier de la question du cumul des mandats.
Voilà, mes chers collègues, pourquoi je ne pourrai pas voter ce texte aujourd’hui !
Je ne voterai pas non plus contre. (Exclamations manifestant ironiquement le désappointement sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Je m’abstiendrai, et cela essentiellement pour deux raisons.
Je souhaite tout d’abord faire preuve de loyauté à l’égard de la majorité à laquelle j’appartiens, ce qui, au demeurant, n’implique pas l’inconditionnalité, comme le rappelle fréquemment et fort justement le président du Sénat.
Ensuite, je ne vois rien dans ce texte qui remette en cause les intérêts des communes. Je suis sur ce point en profond désaccord avec mes collègues de l’opposition, qui veulent faire peur à ces dernières en leur expliquant qu’elles seront obligées de se regrouper, qu’elles vont disparaître et qu’elles n’auront plus de financements.
Je refuse d’entrer dans ce jeu. C’est pourquoi je m’abstiens. Mais, encore une fois, je le fais avec tristesse et détermination.