Les interventions en séance

Mme Roselle Cros

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion en séance publique nous a permis d’aboutir à ce qui me semble être un équilibre entre des positions très tranchées. À ce stade, je voudrais être positive, même si je mesure les déceptions de certains de nos collègues. Parmi les points positifs, je veux saluer le travail du Sénat, qui a été important. Et il faut féliciter une nouvelle fois le rapporteur, notre collègue Alain Milon, son engagement, que nous avons tous mesuré, et la présidente de la commission, Muguette Dini, qui a su organiser des débats enflammés au sein de la commission. Ce projet de loi de bioéthique constitue une réelle avancée dans la prise en compte des évolutions de nos modes de vie et des progrès scientifiques. Le débat de grande qualité et souvent passionné que nous avons eu au cours de ces dernières heures a souligné combien il est important que le Parlement soit régulièrement saisi de ces questions. La recherche et les évolutions sociales progressant plus rapidement que le droit, le principe d’une révision quinquennale des lois de bioéthique devait donc être maintenu, dans la continuité des jalons fixés dès 1994. C’est aussi un point positif. Une grande partie des amendements adoptés en première lecture au Sénat restent dans le texte. C’est encore un point positif, qui démontre l’importance et la pertinence des positions prises par la Haute Assemblée. Je reviendrai en quelques mots sur trois des principales questions qui ont cristallisé le débat en deuxième lecture. Je tiens tout d’abord à saluer l’adoption d’un amendement qui vise à prévoir l’établissement d’un rapport sur les pistes de financement en matière de recherche sur la trisomie 21. Cela a été dit, cet amendement avait valeur de symbole. Mais dans ces questions philosophiques, le symbole, c’est très important ! Je salue ensuite l’adoption de l’amendement qui a permis de réaffirmer le contrôle de la CNIL sur les CECOS, sans le subordonner à l’exigence d’un décret. Il restitue à la CNIL son rôle plein et entier. Enfin, la question de la recherche sur l’embryon était le nœud de cette deuxième lecture devant le Sénat. Tout le monde attendait le résultat de nos débats. Pour ma part, j’aurais aimé que l’on puisse trouver une voie de nature à limiter l’insatisfaction que nous avons finalement éprouvée à l’issue de notre choix. Il s’agissait de choisir entre, d’une part, une autorisation encadrée de la recherche et, d’autre part, une interdiction avec dérogations. Nous n’avons pas trouvé le compromis peut-être plus porteur d’ouverture qui aurait consisté à refuser la querelle entre l’éthique et le social en introduisant plus d’éthique dans le choix des experts. Je pense qu’il faudra beaucoup de pédagogie pour expliquer aux chercheurs le vote final. Osons faire confiance à la recherche ! L’amendement présenté par le président Gaudin consacre le principe d’interdiction. Il est sûrement perfectible, comme l’ont rappelé nombre de mes collègues ce matin. Il correspond, constatons-le, à une majorité, même faible, de cette assemblée, dont le choix doit être respecté. C’est le propre de la démocratie. C’est pour l’ensemble de ces raisons qu‘une large majorité du groupe de l’Union centriste votera en faveur de ce projet de loi relatif à la bioéthique. (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste et sur plusieurs travées de l’UMP.)